28.2.2017, Valérie Muster
«Désirant acheter des Laguiole, j’ai consulté le site DeinDeal qui propose de nombreux couteaux «Forge de Laguiole» avec le symbole ®. Pris de doutes, je me suis renseigné auprès de la fabrique, en France. Qui m’a confirmé la non-conformité du logo et des explications sur la provenance de ces objets par rapport aux originaux. Que faire?» Romual B.
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FRC | Ce ® signifie que la marque est enregistrée en Suisse et, à ce titre, protégée. La mention, facultative, a pour but de se prémunir contre toute utilisation frauduleuse d’une marque déposée, utilisation sanctionnable. Or, «Forge de Laguiole» ne bénéficie provisoirement plus de cette protection en Suisse. Motif: le signe peut induire en erreur si les produits revendiqués ne proviennent pas du village de Laguiole, en Aubrac. Tout n’est pas permis pour autant: quiconque assortit une marque non enregistrée de cette mention pourrait violer la Loi contre la concurrence déloyale (art. 3 lettre d LCD) si la démarche est volontaire. Pour DeinDeal, il s’agit d’une «erreur de marketing», non d’un «faux». La FRC estime qu’il y a absence de qualité promise par le vendeur (art. 197 ss CO). Le remboursement peut être demandé, pour autant que les conditions de vente ne prévoient pas autre chose.
