18.2.2015, Laurianne Altwegg / Photo Shutterstock / Denis Kornilov

Lors des prochaines votations, le peuple se prononcera sur l’initiative des Verts libéraux visant à remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie. Objectif louable mais outil inadapté.

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Lancée par les Verts libéraux et soutenue par les Verts et le Konsumentenforum (KF), l’initiative « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie » propose de taxer les énergies non renouvelables (pétrole, gaz naturel, charbon, énergie nucléaire) dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique, d’inciter à un recours accru aux énergies renouvelables, de stimuler une réduction de la consommation et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Afin de compenser cette taxe supplémentaire, les initiants souhaitent supprimer la TVA. Toutefois, afin de garantir le financement des activités de la Confédération auxquelles la TVA est affectée, il est prévu que la taxe sur l’énergie génère des recettes fiscales équivalentes, soit environ 22 milliards de francs.

La FRC s’engage depuis des années en faveur d’une consommation responsable d’énergie; elle soutient donc sans réserve les objectifs de cette initiative. En revanche, elle s’oppose à l’outil proposé qui n’est pas viable sur le long terme. En effet, tout comme la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, l’initiative des Verts libéraux a pour objectif d’inciter les consommateurs à réduire leur consommation globale d’énergie. Sachant que les recettes fiscales actuellement générées par la TVA sont nécessaires au financement des activités de la Confédération et des assurances sociales, la logique de la taxe énergétique implique ainsi de facto que cette taxe augmentera au fur et à mesure que la consommation d’énergies non renouvelables diminuera, ceci afin d’assurer les mêmes revenus à l’Etat.

Inciter les ménages à réduire leur consommation, mais les faire payer davantage s’ils le font est totalement incohérent. Par ailleurs, remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie désavantagerait davantage les ménages à bas revenus qui auraient ainsi à supporter une charge plus que proportionnelle. Ce biais de l’initiative ne doit pas être négligé. La FRC est donc opposée à l’initiative.