3.5.2016, Photo: Jean-Luc Barmaverain
Un ramoneur referme mal la porte d’une chaudière, engendrant une série de problèmes. A qui les frais?
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«Suite à des problèmes répétés avec ma chaudière, j’ai demandé l’intervention d’un technicien de la maison qui m’avait vendu l’installation. Il a constaté que le ramoneur n’avait pas correctement serré la porte d’isolation de l’appareil, lors de son récent passage. Outre le danger qu’un tel oubli peut engendrer, la chaudière a rencontré de sérieux dysfonctionnements. J’ai donc contacté le ramoneur, lui demandant de payer la facture établie par Tobler. Le maître ramoneur a reconnu une part de responsabilité de la part de son employé, tout en me reprochant de ne pas lui avoir fait de réclamation dans les sept jours après l’intervention. Il m’a donc proposé une remise de 100 fr. sur la facture du ramonage. Suis-je en droit d’exiger qu’il supporte l’entier des frais?» Alessandro Granata
FRC | Difficile de comprendre rapidement et avec discernement l’origine d’un problème technique sur une chaudière quand on n’est pas du métier. Pensant bien faire, Alessandro Granata s’est naturellement tourné vers l’entreprise qui lui avait vendu l’installation dans un premier temps. Il était loin d’imaginer que ses dysfonctionnements étaient à mettre en lien avec l’intervention du ramoneur quelques semaines plus tôt.
Faute reconnue et assumée
Le technicien ayant constaté que le ramoneur n’avait pas correctement fermé la porte de l’appareil, notre membre s’est, à juste titre, tourné vers le patron de ce dernier pour se faire rembourser la facture de 236 francs de l’entreprise Tobler.
La FRC a signalé au maître ramoneur que la cause du problème était impossible à déceler immédiatement après le passage de son collaborateur: ce n’est qu’en utilisant régulièrement l’appareil au fil du temps que le défaut caché est apparu au grand jour.
Le Fribourgeois a donc rempli son obligation d’aviser immédiatement le ramoneur du défaut dès qu’il a su que le travail de ce dernier en était la cause. Le maître ramoneur ayant reconnu une erreur de la part de son employé, la FRC a estimé qu’il devait s’acquitter de la facture, ainsi que des frais d’intervention de la FRC. Alessandro Granata, quant à lui, règle le coût du ramonage.
La FRC a par ailleurs rappelé au maître ramoneur ses responsabilités découlant de la Loi sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels (LPolFeu, art. 30 et 31) du canton de Fribourg. En clair, il est tenu de garantir la bonne exécution du travail et d’assurer son personnel contre les conséquences de la responsabilité civile encourue dans le cadre du travail. La FRC a donc jugé qu’il était question ici d’un cas de responsabilité civile et non d’une contestation de facture à proprement parler. Le maître ramoneur a payé la facture de Tobler, s’entendant au passage avec cette maison.
