2.2.2016, Diana Francey / Photo: Jean-Luc Barmaverain

Un utilitaire restitué à une agence sans avoir été contrôlé à fond. Qui paiera les gnons?

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«J’ai loué une fourgonnette dans l’optique d’un déménagement auprès de Sixt. La location s’est très bien déroulée, du moins à mes yeux. Mais deux jours après avoir rendu le véhicule, l’agence m’a reproché un enfoncement sur la porte du coffreet un impact sur le pare-brise, alors qu’aucun procès-verbal n’avait été dressé au moment où j’ai rendu les clés. J’ai, pour ma part, exclu tout lien avec ces dommages par lettre recommandée, mais l’agence s’est bornée à m’envoyer une facture de 3342 francs pour frais de réparation, puis des courriers de rappel.» Marie Vetter

FRC | Virée spéciale en famille ou entre amis, vacances à l’étranger ou encore déménagement: louer une voiture a du bon. Moyennant quelques précautions et une couverture adéquate contre les éventuels dommages. Marie Vetter a signé électroniquement un état des lieux initial recensant les détériorations existantes sur le véhicule qu’elle venait de prendre auprès de Sixt. La tête tout à son déménagement, la Bernoise d’adoption n’a pas pris le temps de vérifier l’état réel de la fourgonnette.

Deux jours pour réagir

Sur ce document, envoyé par mail dans l’intervalle, nulle mention d’un enfoncement à l’arrière ni d’impact sur le pare-brise. Qui plus est, la restitution du véhicule n’a fait l’objet d’aucun état des lieux lorsque les clés ont été rendues. Il n’est donc pas exclu que les dommages soient survenus entre ce moment-là et celui du procès-verbal, effectué deux jours plus tard. Pour sa défense, Marie Vetter est en outre convaincue de ne pas avoir eu besoin de manoeuvrer en marche arrière durant toute la durée de l’utilisation de la fourgonette. Pour Sixt, en revanche, l’affaire est simple: le locataire doit répondre des dommages causés pendant la période de location, conformément à ses conditions générales.

Rapport de force

Vu les versions des faits contradictoires, le laps de temps nécessaire à Sixt pour signaler les dégâts et l’absence de preuves formelles de part et d’autre, la FRC a conseillé à son membre de contester les dommages reprochés. L’agence a fini par transmettre le dossier à une maison de recouvrement, EOS Schweiz, qui a fait grimper la douloureuse de 3342 fr. à 4052 fr. pour intérêts moratoires et dommage supplémentaire supérieur (art. 106 CO). L’affaire est aujourd’hui bloquée, chaque partie campant sur ses positions. Il y a fort à parier que l’issue sera, tôt ou tard, scellée par voie de justice.