31.3.2015, Diana Francey / Photo: Jean-Luc Barmaverain
Un clic de trop, et vous voilà lié par contrat à votre insu. Avec des conséquences financières, forcément.
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«Je lisais un article sur internet sur mon smartphone, quand une publicité pour GamiFive.ch est apparue. J’ai donc cliqué sur la petite croix pour la supprimer: pas de réaction. Au moment où j’ai cliqué à nouveau, une page d’abonnement est apparue, avec le bouton «s’inscrire» au même endroit que la croix «supprimer». J’ai donc contracté un abonnement de 2 fr. 95 par semaine sans le vouloir. J’ai reçu un SMS de Easypay m’indiquant comment me désinscrire, ce que j’ai fait. Je devrai tout de même payer la première semaine d’abonnement. Plus que la somme, le principe est scandaleux!» C.L.
Télécharger une sonnerie de portable, consulter la météo, des résultats sportifs ou financiers… Les contenus obtenus par SMS surtaxés – ou premium – représentent un marché très lucratif, tant pour les fournisseurs de services à valeur ajoutée, comme Buongiorno Schweiz, que pour les opérateurs qui prennent une commission au passage. C. L. a, elle, souscrit involontairement un service d’horoscope.
Sa mésaventure est à l’image de nombreuses autres plaintes, qui se sont parfois soldées par de plus lourdes factures. Partant des multiples témoignages arrivés à la Permanence, la FRC s’est adressée à Swisscom et à Buongiorno. La conclusion d’abonnements sur Easypay, a-t-elle rappelé, doit être mieux encadrée. En l’état, ce service du géant bleu permet d’acquérir sans enregistrement préalable des contenus payants. Or un contrat ne peut exister sans consentement. Aussi, la FRC estime-t-elle que la première semaine d’abonnement déjà ne peut être facturée.
Le faible montant en jeu et l’absence d’un service clients rapide et efficace chez Buongiorno a pour effet de décourager quiconque d’exiger un remboursement. Les montants litigieux sont souvent réglés, de peur que des frais de rappel ne s’ajoutent. La FRC a donc demandé à Swisscom de faciliter le remboursement des SMS premium payés à tort.
Buongiorno n’a jamais répondu à nos sollicitations. Et Swisscom a rejeté tout manquement, car la conclusion d’un abonnement n’était possible qu’en cliquant sur un bouton «acheter». Tout abus de la part de Buongiorno était dès lors exclu et les procédés d’Easypay conformes à l’Ordonnance sur l’indication des prix (OIP, art. 11b). Il n’empêche: des taxes ne peuvent être prélevées sans accord exprès du consommateur. La FRC estime que C. L. n’est nullement liée par un abonnement puisqu’elle n’a rien validé (OIP, art 11a al. 5).
