FRC

Article : Redevance

Qui a droit à une exonération?

5.9.2023, Diana Dos Santos

«Mes parents sont au bénéfice de l’AVS. Doivent-ils payer la redevance télévisuelle? Serafe dit que oui. Est-ce vrai?» Claudia D.




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FRC | Les exonérations sont régies par la loi (art. 69b al. 1 let. a et al. 2 Loi fédérale sur la radio et la télévision et art. 61 al. 1 Ordonnance sur la radio et la télévision). Elles concernent les personnes qui touchent des prestations complémentaires annuelles (PC) à la rente AVS ou AI de la Confédération. Donc le simple fait d’être à l’AVS ou à l’AI ne suffit pas pour être exonéré. Les personnes qui reçoivent des PC doivent envoyer à Serafe une attestation officielle avec leur demande d’exonération. Si la demande est octroyée, elle s’étend au ménage et dure trois ans. Ensuite, un réexamen est nécessaire afin de vérifier si les conditions sont toujours remplies. Toutefois, l’exonération pour les personnes disposant de l’aide sociale n’est pas prévue, car celle-ci tient compte de la redevance dans le montant de base.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)