1.4.2012, Valérie M.
Comment revenir chez son opérateur ?
Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/clients/510c1f5629992f3e3984a26f95ea0996/sites/staging.frc.ch/wp-content/plugins/user-specific-content/User-Specific-Content.php on line 373
«J’ai malencontreusement donné mon accord à un changement d’opérateur lors d’un entretien téléphonique. Comment puis-je revenir sur mon choix?» Marguerite D.
FRC | Un changement d’opérateur peut se faire sur la base d’un simple oui lors d’un entretien téléphonique, la signature d’un contrat n’étant pas nécessaire. Pour vérifier si vous avez changé d’opérateur, même à votre insu, composez le numéro gratuit 0868 868 868 depuis votre raccordement pour entendre l’annonce vocale de votre fournisseur actuel. Légalement, les contrats conclus par démarchage téléphonique ne donnent pas (encore) droit à un délai de réflexion de 7 jours; certains opérateurs le proposent néanmoins. Si, malgré vous, vous pensez avoir conclu un contrat, demandez à l’opérateur de vous faire parvenir la copie de l’intégralité de l’enregistrement. Sans cette preuve dans les 10 jours, il a l’obligation de rétablir la connexion précédente. Si vous avez bel et bien dit oui, que l’opérateur ne prévoit pas le délai de rétraction de 7 jours, ou que vous avez raté cette échéance, trois options s’offrent à vous: a) résilier pour la prochaine échéance contractuelle en veillant à respecter les délais; b) résilier de manière anticipée. Une indemnité à trois chiffres peut vous être demandée, pour autant que vous en ayez été informé au moment de conclure; c) demander l’annulation du contrat pour vice du consentement, si vous estimez avoir été dans l’erreur ou trompé lors de sa conclusion. Le délai est d’une année. Si vous résiliez ou annulez votre présélection, faites une demande auprès d’un autre opérateur pour ne pas vous trouver sans ligne. Notre Permanence juridique met à votre disposition sur frc.ch trois lettres-types sur ce thème. En cas de litige, contactez l’ombudscom, organe de conciliation de la branche, qui a pour tâche de résoudre les désaccords concernant les services de télécommunication.
