5.11.2014, V.M. / N.B. / Photo Shutterstock / Kostenko Maxim

Le Conseil fédéral est allé dans le sens des consommateurs: en 2015, ceux-ci devraient avoir moins de mauvaises surprises dans la téléphonie.

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La FRC a été entendue. Du moins partiellement: le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui plusieurs demandes qu’elle avait formulée dans sa réponse à la consultation sur les ordonnances d’exécution de la Loi sur les télécommunications (LTC). Ces modifications entreront en vigueur pour certaines  le 1er janvier 2015 et pour d’autres au 1er juillet 2015. Elles concernent notamment les services à valeur ajoutée.

Premier point, le prix des services offerts par internet devra être indiqué de manière claire, et ceci « à l’endroit où le consommateur doit cliquer pour accepter l’offre ou à proximité immédiate de cet endroit », relève l’Office fédéral de la communication (OFCOM) dans son communiqué .

Deuxième point, il y aura gain de transparence sur les numéros d’entreprise en 058: le client devra être informé « gratuitement, sans publicité et de manière simple » au cas où des taxes plus élevées sont perçues pour des appels vers des 058, par rapport à des appels vers des indicatifs géographiques. Il s’agissait ici d’une revendication de la FRC.

Troisième point, les numéros en 0800 seront vraiment gratuits, qu’on appelle depuis un fixe ou un mobile.

Blocage des appels indésirables

Autre dossier, l’OFCOM annonce avoir pris des mesures « pour lutter contre l’utilisation abusive de numéros de téléphone suisses » par des démarcheurs. La technique, baptisée « spoofing », consiste à usurper un numéro existant, qui sera affiché en lieu et place du numéro de l’appelant: dans un exemple relaté dans FRC Mieux choisir, c’est un hôpital qui en avait fait les frais, des courtiers en assurance-maladie détournant son numéro. Dans d’autres cas, certains ont même été appelés… par leur propre numéro de téléphone!

L’OFCOM annonce que les opérateurs de télécoms pourront dorénavant bloquer de tels appels « avec l’accord du titulaire de ces numéros », et pour autant que le numéro soit attribué.

Bien évidemment, une telle mesure risque d’être difficilement applicable. L’OFCOM admet qu’il ne s’agit que d’un premier pas, mais souligne qu’il faudra toucher le délicat dossier de l’interopérabilité pour aller plus loin. L’Office s’est déjà attelé à la tâche, a-t-on appris.

La FRC se réjouit des grandes améliorations apportées au plan de la transparence et salue ce premier pas, même symbolique, concernant les appels non désirés. Bien évidemment, elle attend la suite avec impatience sur cet épineux dossier.