7.5.2024, Yannis Papadaniel

Deux initiatives – une du Parti socialiste, l’autre du Centre – sont soumises au peuple le 9 juin. Le point sur les textes, les contre-projets et l’opinion de la FRC.

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Les dépenses de santé, des primes maladie et la charge directe pèsent toujours plus sur les assurés. Le peuple est invité à se prononcer sur deux textes offrant des mesures pour soulager les ménages. Celle du Parti socialiste vise à plafonner les primes à 10% du revenu, celle du Centre opte pour un frein aux coûts de la santé. La FRC dit ce qu’elle en pense.

«Maximum 10%» | Cette initiative consiste à inscrire dans la Constitution le principe selon lequel le montant des primes de l’assurance de base ne doit pas excéder 10% du revenu disponible. Passé ce seuil, les assurés auraient droit à des subsides. Leur financement serait pris en charge par la Confédération (2/3) et les cantons (1/3).

Le contre-projet prévoit que les cantons consacrent aux subsides un montant situé entre 3,5% et 7,5% des coûts de l’assurance obligatoire. La contribution fédérale serait, elle, maintenue à 7,5%. Son élaboration ne s’est pas faite sans heurt, le Conseil national ayant défendu des mesures plus ambitieuses que celui des États. C’est ce dernier qui a eu gain de cause.

«Les acteurs s’unissent aisément pour dire non. L’initiative du Centre favorise cette réaction de défense. Voilà qui résume l’errance des dernières années.» Yannis Papadaniel. Responsable santé

Selon la FRC, le contre-projet n’apporte aucune plus-value. Il ne contraint que faiblement les cantons les plus chiches – certains ont baissé leur contribution, lorsque la manne fédérale a augmenté – à venir en aide aux assurés. La FRC soutient dès lors l’initiative qui harmonise les subsides d’un canton à un autre. Même si l’initiative demande à être complétée par des mesures qui agissent directement sur l’augmentation des coûts, elle a le mérite de répondre à une préoccupation majeure de la population.

Si l’initiative était acceptée, elle créerait un début d’indexation, tout en offrant un bouclier pour les revenus bas et moyens face à l’augmentation incessante et non plafonnée des primes. Enfin, elle inciterait davantage les cantons (et les autres acteurs) à plus d’action pour freiner l’augmentation des coûts et éviter que la somme dédiée aux subsides ne devienne trop lourde. Jusqu’ici, les assurés sont bien seuls à servir de variable d’ajustement et à éponger la hausse.

«Frein aux coûts de la santé» | Cette initiative consiste à faire en sorte que l’augmentation des dépenses de santé (et donc des primes) corresponde à celle des salaires. Ainsi, lorsque la hausse des coûts dépasse de 20% le taux de hausse des salaires, la Confédération devrait activer un mécanisme de frein aux dépenses. Lequel suppose qu’elle édicte des mesures pour agir sur les coûts en concertation avec les cantons, les assureurs et les fournisseurs de prestation. Néanmoins, les initiants ne définissent pas avec précision les mesures envisagées.

Le contre-projet reprend partiellement l’esprit de l’initiative. Il prévoit que la Confédération et les cantons fixent un seuil annuel maximal de croissance des coûts. En cas de dépassement, en accord avec les acteurs du système, ils définiraient les mesures pour faire baisser les coûts. Des pistes sont évoquées à titre purement indicatif, comme une adaptation des tarifs médicaux, notamment pour les prestations dont le volume a connu une hausse inexpliquée.

La FRC ne donne pas de recommandation de vote sur cet objet. Il est très pertinent de mettre en place un incitatif afin que les acteurs décident des réformes qu’ils n’ont pas été en mesure de prendre durant cinq ans. De telles concertations sont nécessaires, non pour restreindre l’accès aux prestations, mais pour agir sur le prix des médicaments et des prestations, respectivement leur volume et leur bénéfice thérapeutique avéré. Il reste regrettable qu’initiative et contre-projet ne définissent que de manière très aléatoire l’orientation des réformes.

Et si rien ne se passe? | Si les concertations (prévues par les deux textes) n’aboutissaient pas, il est fort probable que les primes continueraient à augmenter. C’est la raison pour laquelle la FRC milite en complément pour un gel des primes et qu’elle a déposé une initiative parlementaire par l’entremise de sa Secrétaire générale. Le texte est soutenu par des élus de tous bords politiques. Ce n’est en effet pas aux assurés de payer le solde dès lors que les acteurs, qui n’incluent même pas ces derniers dans le cercle des décideurs, ne parviennent pas à agir sur les coûts. La commission de santé du National devrait se prononcer sur cette proposition après l’été.

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