24.5.2024, Laurianne Altwegg
Le 9 juin, la population aura à se prononcer sur la Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Explications et opinion de la FRC.
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La Suisse importe toujours plus de courant de l’étranger en hiver et les besoins en électricité vont croissants. Les risques de pénurie s’accentuent donc à mesure que la dépendance à nos voisins s’accroît. Cela nous a valu quelques frayeurs à l’approche de l’hiver 2022/2023 et pourrait se répéter, une fois nos centrales nucléaires trop vieilles pour être exploitées. Il est donc urgent de développer les capacités de production indigène. Lesquelles se doivent d’utiliser des sources renouvelables au vu de l’autre urgence, climatique cette fois.
Dans ce but, quinze projets hydrauliques sélectionnés en collaboration avec les principales organisations environnementales sont prévus par la future loi. Elle inclut également la poursuite des mesures d’encouragement visant à soutenir le développement du solaire, principalement sur les infrastructures existantes, les toits et les façades. Si des projets éoliens et des centrales alpines solaires sont aussi prévus (en particulier pour compléter la production hivernale), cela représente moins de 20% du courant supplémentaire.
«Accélérer la construction de nouvelles installations de production d’énergie renouvelable est la meilleure manière de renforcer rapidement la sécurité de l’approvisionnement. Dans l’intérêt des consommateurs comme de la transition énergétique.» Laurianne Altwegg, resp. Énergie et environnement.
L’impact de ces projets de grande ampleur sur la nature et le paysage est non négligeable; il sera toutefois interdit de les construire dans les biotopes d’importance nationale, ainsi que dans les réserves d’oiseaux d’eau et migrateurs. Les cantons seront pour leur part chargés de définir des zones adaptées à l’énergie éolienne et solaire en tenant compte de la protection du paysage, de l’environnement et de l’agriculture. Par ailleurs, malgré des conditions de planification facilitées et des voies de recours restreintes concernant les projets hydroélectriques, celles-ci restent ouvertes. Et la population aura toujours son mot à dire via les votations sur les projets qui les concernent.
Quant au financement, il est le même qu’actuellement: les consommateurs continueront à payer 2,3 centimes par kilowattheure (kWh) pour soutenir le développement des installations renouvelables. La loi ancre aussi l’obligation pour les entreprises de mettre en place une réserve hydraulique afin de limiter les risques de pénurie à la fin de l’hiver. Elles seront indemnisées pour cela, mais le coût de cette mesure devrait être inférieur à ce qui avait dû être mis en place dans l’urgence avant l’hiver 2022/2023.
Pour la FRC, un point problématique reste le modèle de tarification de l’électricité défini dans la loi, qui s’applique uniquement aux clients captifs (ménages et PME) et permet aux entreprises qui les approvisionnent de leur faire porter les coûts de la production d’énergie renouvelable. Des frais dont les clients qui ont accès au marché libre sont dispensés. Cette possibilité existant toutefois déjà dans la loi actuelle sous une forme un peu différente, la situation reste identique. Parallèlement, les mécanismes visant à protéger les consommateurs des pics de prix du marché pourraient fort mener les entreprises à proposer des tarifs plus attractifs aux clients libres qu’aux captifs. Toutefois, là non plus la situation n’est pas très différente aujourd’hui.
En bref, malgré ses défauts, le paquet de mesures permet un renforcement de la sécurité de l’approvisionnement grâce au développement des énergies renouvelables, tout en maintenant l’équilibre entre protection de la nature et production d’électricité. La FRC est donc favorable à cette loi, la jugeant raisonnable et nécessaire.
