13.8.2021
Les modifications de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) sur lesquelles la FRC s'est prononcée ne règlent pas les écueils des versions précédentes.
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Concernant l’OEne, la FRC s’est opposée au remboursement du supplément perçu sur le réseau à certaines entreprises qui a cours depuis de trop nombreuses années et dont les montants permettraient pourtant de financer des installations photovoltaïques supplémentaires. Les modifications de l’ordonnance proposées dans le cadre de cette révision ne font qu’améliorer l’efficacité énergétique des entreprises ayant conclu des conventions d’objectifs sur le papier sans qu’elle n’augmente dans les faits.
De plus, la FRC estime que les locataires ne sont pas suffisamment protégés dans le cadre des Regroupements pour la consommation propre (RCP), un point que ne règle pas la modification de l’ordonnance.
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