28.10.2014, Payer les frais de fourrière pour récupérer son véhicule volé? La FRC se mobilise contre des coûts injustes. Photo: Przemyslaw Szablowski/shutterstock.com
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Imputer les frais de fourrière au détenteur d’un véhicule volé semble arbitraire. En témoigne l’histoire d’un scootériste genevois relatée sur la chaîne locale Léman Bleu (29 septembre 2014). Ce dernier s’est fait voler son deux-roues, qui a par la suite été retrouvé par la police et déposé à la fourrière. Pour récupérer son bien, l’infortuné a dû débourser l’ensemble des frais, soit quelque 1000 francs! Cette charge est légale, puisqu’elle se fonde sur l’art. 8 du Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules, lequel conditionne la restitution d’un véhicule à son détenteur au paiement des émoluments de mise en fourrière, des frais de garde et de transfert.
Certes, mais la règle est à rebours du bon sens, c’est pourquoi la FRC Genève a interpellé le conseiller d’Etat Luc Barthassat pour que soit étudiée la possibilité de modifier ledit règlement et que l’Etat prenne en charge les frais de fourrière dans ces cas précis. Les autres antennes de la FRC – Vaud et Fribourg en tout cas – se sont engagées à mener ce combat à l’échelle de leur canton. Sauf le Valais, mieux loti, dont la législation exclut clairement l’imputation de ces frais au détenteur non fautif.
