2.4.2015, Valérie Muster
Obligo, via la maison de recouvrement Inkassodata, met désormais aux poursuites les consommateurs ayant prétendument conclu un abonnement à des vidéos pornos. Scandaleux!
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Cela aurait pu être un poisson d’avril tellement l’aberration est énorme. Dans l’affaire Obligo/Pulsira, la permanence de la FRC a enregistré le premier cas de mise aux poursuites d’une personne qui « aurait conclu » un abonnement à des vidéos pour adultes.
Selon nos sources, ce sont plusieurs personnes qu’Obligo a mis aux poursuites, par l’entremise de la maison de recouvrement Inkassodata AG. De telles manœuvres ont eu lieu dans toute la Suisse.
Cette manière de faire est inadmissible quand on sait que cette société et son client Pulsira sont sous le coup de plusieurs plaintes pénales, dont une du SECO et une de la FRC pour pratiques déloyales.
Depuis 2013, la FRC dénonce le fait que les abonnements, prétendument conclus via un smartphone à des vidéos payantes pour adultes, n’existent pas, faute d’accord donné par le consommateur à un tel abonnement.
La manière dont les personnes sont identifiées suscitent beaucoup de questions: n’ayant jamais donné leurs coordonnées, elles sont quand-même contactées via leur numéro de portable afin d’obtenir leurs coordonnées physiques. Une facture suit cet entretien pour le moins inattendu.
Faire opposition totale au commandement de payer
En attendant les conclusions de l’enquête pénale, nous conseillons à toutes les personnes qui seraient mises en poursuite de faire OPPOSITION TOTALE à cette dernière, car il n’est pas acceptable qu’une telle pression soit mise par cette société sur les consommateurs. Veillez toutefois à avoir préalablement contesté l’abonnement par lettre recommandée.
Pour faire opposition, vous pouvez le faire directement sur l’avis de poursuites remis en main propre ou dans les 10 jours par courrier adressé à l’Office des poursuites.
Poursuites impossibles à empêcher
En Suisse, n’importe qui peut mettre n’importe qui aux poursuites. Il n’y a donc aucun moyen d’empêcher un commandement de payer d’arriver. Une aberration, puisque cela fait le lit des poursuites abusives. Le seul moyen, si on ne veut pas attendre 6 ans que la poursuite ne soit plus visible, est de l’attaquer en justice par une action en contestation négative pour faire reconnaître la non-existence de la créance. Un récent arrêt du Tribunal fédéral (4A_414/2014) vient d’en assouplir la procédure, qui reste somme toute peu accessible à tout un chacun. Inutile d’espérer que les poursuites soient radiées par le créancier!
Pour les personnes qui optent pour cette voie, il convient d’invoquer un abus de droit et une atteinte à la personnalité. Reste également réservée la plainte pénale pour contrainte.
