30.10.2018, Aude Haenni

Les règles ne sont parfois pas claires pour qui tombe sur un objet laissé à l’abandon. Le point.

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/clients/510c1f5629992f3e3984a26f95ea0996/sites/staging.frc.ch/wp-content/plugins/user-specific-content/User-Specific-Content.php on line 373

«Trouvé à Genève-Aéroport appareil photo… magnifique petite tête blonde et l’autre brune bouclée… De la région morgienne probablement.» L’annonce – illustrée de l’appareil en question – a circulé sur Facebook. Grâce à quelque 2800 partages, l’internaute qui l’a récupéré espère tracer son propriétaire. Ce phénomène, de plus en plus fréquent, ne remplace pourtant pas les démarches officielles.

Que doit-on faire de cet objet?

Pour autant qu’il s’agisse du domaine public, le citoyen est tenu, de par la loi, de l’amener au Service cantonal des objets trouvés ou d’en informer la police. Faute de quoi, cela constitue une appropriation illégitime passible de peine pénale. A la gare, au cinéma, au magasin ou sur tout autre domaine privé, il faut s’adresser au service compétent (chauffeur, vendeur, etc.). «La diffusion d’une photo de l’objet en parallèle sur les réseaux sociaux ne pose pas de problème en soi, souligne Georges-André Lozouet, chargé de communication de la Police neuchâteloise. Mais ne diffusez jamais d’images d’individus, de carte d’identité; même si cela part d’un bon sentiment, il faut se rendre compte de la gravité de l’atteinte à la protection des données et au droit à l’image.»

Puis-je garder l’objet?

Selon la loi, si le propriétaire n’est rien venu réclamer auprès du service concerné après cinq ans, l’objet revient à celui qui l’a trouvé. Les communes ont pourtant leurs spécificités, à l’instar de Lausanne. Un vêtement peut ainsi être récupéré après un mois et un jour, un objet estimé à moins de 250 francs après un an et un jour. A Lausanne toujours, les appareils high-tech (caméra, ordinateur, téléphone) ne sont pas restitués, «puisqu’ils sont susceptibles de contenir des données personnelles qui ne peuvent être effacées et auxquelles il n’est pas légalement possible d’avoir accès».

Puis-je prétendre à une récompense ?

«La Ville ne fournit pas de récompense», souligne Patrick Stoll, premier lieutenant de la Police de Lausanne. Si un montant de 10% est souvent articulé, la loi ne le mentionne pas. La récompense (chaleureux merci ou petit billet) dépend du bon vouloir du propriétaire. Et si vous lui réclamez votre dû après avoir ramassé son portefeuille bien garni, cela s’assimilera à une tentative d’extorsion!