11.6.2009
"J'ai reçu ces jours ma facture de téléphone, très élevée, ce qui me fait réfléchir, et, là, je me suis souvenu avoir appelé le 0901 578 511. Une lettre m'invitait à le faire dans un délai très court afin de pouvoir bénéficier du gain qui m'était imparti par tirage au sort. J'ai patienté un long moment, suivant les conseils de la voix automatique. Au final, cette communication a duré quatorze minutes et m'a coûté 72 fr., sans aucun gain à la clé, puisque j'ai raccroché. Que faire pour que cette mésaventure n'arrive pas à d'autres?"
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Hélas, beaucoup de personnes se font avoir par Friedrich Mueller (cf. Mag 6 p.29), dont les pratiques aggressives de marketing sont bien connues. Les numéros commençant par 0901 sont surtaxés et proposent des divertissements tels que jeux, concours, enquêtes, horoscopes, etc. Les noms des titulaires et leurs adresses peuvent être consultés sur le site www.eofcom.ch/liste. La législation suisse a fixé depuis une année des limites de tarifs à ce genre de numéros. Ainsi la taxe de base ne peut excéder 100 fr., la minute de l’appel 10 fr. et le coût total de la conversation ou de l’abonnement 400 fr. Ainsi, le tarif utilisé par Friedrich Mueller (4fr.99/min) n’est pas illégal, et n’a rien du hasard non plus. En effet, lorsque le tarif minute excède 5 fr., le client doit confirmer son acceptation de l’offre par un signal spécial, y compris au cours de l’appel. D’autres règles sont également applicables à ce genre de numéros surtaxés, notamment l’indication claire du prix, si celui-ci excède 2 fr./min, et l’obligation de regrouper les quatre premiers chiffres. Ce n’est qu’en cas de non-respect de ces exigences légales que vous pourrez entreprendre des démarches vis-à-vis du titulaire du numéro. Vous trouverez toutes les informations et les conseils utile dans la rubrique qui s’y rapporte, éditée par l’OFCOM, disponible aussi via le site de l’OFCOM.
Valérie Muster, Luc-Olivier Erard
