15.3.2017
Modèle de lettre pour exclure le risque accident dans l'assurance maladie de base (possible lorsque ce risque est déjà assuré par l'assurance de l'employeur et si l'activité professionnelle excède 8 heures)
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Accéder à la lettre en format Word: 3. Exclusion couverture accidents


