13.10.2017
La situation défavorable de certains producteurs d'électricité hydraulique incite le Conseil fédéral à proposer de réduire les redevances qu'ils paient aux cantons pour l'utilisation des cours d'eau. Si une réduction de la redevance est justifiée, les aides accordées à ce secteur doivent être encadrées.
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Bien que la FRC soutienne l’abaissement de la redevance hydraulique, elle relève dans sa prise de position que les producteurs d’électricité hydraulique bénéficient déjà d’aides conséquentes. C’est pourquoi elle demande que des dispositions supplémentaires soient ajoutées à la révision de la loi soumise à consultation, afin d’assurer que ce soutien ne profite pas à des aménagements économiquement et environnementalement peu intéressants. De plus, la FRC appelle de ses vœux un encadrement de l’ensemble des mesures de soutien mises en place pour le secteur hydraulique afin de garantir que les aides allouées sont utilisées de manière optimale autant du point de vue de la pérennité des installations hydrauliques que de celui des tarifs imposés aux consommateurs captifs.
Révision de la Loi sur l’utilisation des forces hydrauliques LFH: prise de position complète de la FRC
