21.1.2009

Une cliente ayant accepté de la documentation pour une assurance se retrouve assurée contre son gré.

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« La société myOne, qui gère la carte Manor, m’a téléphoné pour me proposer une assurance d’indemnités journalières d’hospitalisation. Trop occupée sur le moment, j’ai accepté que l’on m’envoie de la documentation. Plus tard, je n’ai même pas ouvert l’enveloppe, pas du tout intéressée par cette offre. J’ai ensuite découvert sur le décompte de ma carte Manor myOne que la prime y était facturée directement! En colère, j’ai immédiatement annulé cette assurance et j’ai renvoyé ma carte à Manor. J’ai ensuite dû déchanter en constatant que les factures continuaient. En plus, au téléphone, on a eu le culot de me confirmer que j’étais bien assurée, puisque je n’avais pas réagi à l’envoi des documents… Cela signifiait donc pour eux que j’étais d’accord! »

MYONE « OFFRE » LES CLIENTS DE MANOR À UN ASSUREUR

La détentrice d’une carte Manor qui nous écrit a été harponnée par myOne, agissant pour le compte d’une autre société, l’assureur AIG Europe. Cette société lui a proposé une assurance complémentaire. Alors que l’interlocutrice accepte uniquement de recevoir la documentation écrite, myOne la considère d’emblée comme nouvelle assurée.

On vous force la main

L’attitude de myOne, cautionnée par Manor, qui estime ne pas être concerné, revient à forcer la main des clients. Tout est mis en oeuvre pour qu’ils croient aux boniments servis avec aplomb par des employés qui n’ont assurément aucune formation en matière d’assurances… De plus, c’est sur le décompte Manor qu’est facturée la prime AIG.

Pas de proposition en bonne et due forme

Juridiquement, les choses sont très différentes de ce que prétendent myOne et AIG Europe. Cette cliente aurait dû recevoir une offre sous forme de projet indiquant les prestations assurées et la prime.
En cas d’accord, c’est à la cliente de signifier sa décision, en faisant parvenir à l’assurance une proposition écrite ou orale, avec les éléments du contrat désirés. Il appartient ensuite seulement à l’assureur d’accepter ou non ce contrat. La loi sur le contrat d’assurance est formelle sur ce processus.
Ainsi, un contrat d’assurance ne saurait être conclu sans l’assentiment du futur assuré. Par ailleurs, la prime facturée sur la base d’un contrat inexistant n’est simplement pas due.

Piégé? Réagissez!

Accepter de recevoir la documentation proposée par myOne ne signifie donc en aucun cas que vous avez accepté de vous assurer. Les méthodes d’AIG Europe ne sont pas légales et contreviennent manifestement à la législation en vigueur. Dès lors, si vous vous êtes fait piéger, il convient d’écrire sans délai à AIG Europe pour lui signifier que vous n’avez proposé aucun contrat d’assurance et que vous n’en voulez pas.
Demandez de supprimer toute trace de contrat et d’annuler les factures.

Nadine Frossard

>> Tiré de l’article « Sans vergogne, myOne harponne les clients de Manor », publié dans le FRC Magazine 8, mai 2008