8.3.2022, Jean Tschopp

Lorsqu’une société facture des frais infondés, il y a moyen de s’en protéger. Récit d’une saga et marche à suivre.

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En juin 2016, Eléa achète en ligne un soin cosmétique à 42 fr. En passant commande, elle accepte les conditions générales du vendeur ainsi que d’un intermédiaire de paiement sous contrat avec l’enseigne, le premier ayant cédé sa créance au second. Le délai de paiement est fixé au 31 juillet. Eléa ignore ce courrier: non seulement elle n’a pas identifié l’expéditeur de la facture, mais en plus, la missive est libellée en anglais. Du coup, s’ajoutent des intérêts et des frais de rappel.

L’histoire se gâte lorsqu’une maison de recouvrement prend le relais. Après une première sommation en novembre 2016, la Vaudoise s’acquitte de la somme initiale. Elle reçoit ensuite neuf sommations gonflées de «dommages supplémentaires» ou de «dommages de retard» de 145 francs.

Multiplié par cinq

Par le passé, Eléa a travaillé dans un Office des poursuites. Désormais, elle exerce dans le service de recouvrement d’une assurance. Elle sait que des maisons réclament des frais indus, à commencer par de prétendus dommages supplémentaires. Elle reste donc de marbre. En octobre 2021, la société de recouvrement met la jeune femme aux poursuites pour un montant de 233 fr. 75. Ainsi, en cinq ans, les frais réclamés ont multiplié par cinq le prix du soin.

Dès la notification du commandement de payer, Eléa fait opposition totale dans le délai de dix jours. La société de recouvrement mandate néanmoins un avocat qui lui réclame l’arriéré. S’ensuit un énième courrier de la maison de recouvrement accordant un délai au 5 janvier 2022 pour «solde de tout compte et de toute prétention». Le montant final est de 212 fr. 35. Passé le délai, la maison n’a plus réagi. En réalité, elle n’a pas de moyen de preuve pour attester des dommages réclamés.

Loin de se laisser déstabiliser, la Vaudoise adresse à l’Office des poursuites une demande de non-divulgation de la poursuite frappée d’opposition (art. 8a al. 3 let. d LP). Cette demande lui coûte 40 fr. mais lui évite aussi de lui causer du tort. En effet, une inscription de poursuite, même frappée d’opposition, peut nuire lors d’une recherche de logement ou en cas de postulation pour une activité professionnelle. D’autant plus dans le domaine d’Eléa, qui devrait montrer patte blanche.

Les limites de la loi

La jeune femme s’est protégée en ayant eu les bons réflexes. Il faut faire preuve de détermination pour ne pas céder à des sommations et rappels incessants d’une maison de recouvrement. Néanmoins, il suffirait que la société demande à maintenir la poursuite (indépendamment des chances de succès) pour supprimer la non-divulgation.

Cette mésaventure démontre le manque de contrôle flagrant dans un secteur générant de juteux profits. Sophie Michaud Gigon, Secrétaire générale de la FRC et conseillère nationale, est d’ailleurs intervenue au Parlement pour demander une surveillance indépendante dans un secteur qui en a grandement besoin. Jean Tschopp