9.6.2009

"J'ai reçu une facture émanant d'une société allemande dénommée Helvetisches Münzkontor pour une commande de couteaux que j'aurais prétendument passée. Or je me souviens bien d'avoir répondu à un questionnaire, mais pas de m'être engagée auprès de cette maison. Connaissez-vous cette société, et cette pratique est-elle légale?"

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Cette société au démarchage agressif est connue pour ses sondages bidon qui ne servent qu’à tromper le destinataire. En effet, elle invite celui-ci à lui renvoyer le questionnaire complété et signé en l’appâtant avec des cadeaux. Plus sournoisement, le renvoi du document donne lieu à la conclusion d’un contrat, dans la majorité des cas à l’insu du consommateur. Récemment, cette société a modifié sa manière d’agir et procède par l’envoi de marchandise non commandées suivi d’une procédure de recouvrement.

Ces derniers mois, tant la Commission suisse en matière de loyauté dans la publicité que le Bureau fédéral de la consommation ont déclaré ces agissements contraires à la loyauté requise en matière d’information sur les marchandises proposées, puisqu’il ne ressort que des toutes petites lettres de l’invitation à participer au sondage que cela est lié à une commande. De plus, une violation des articles du Code des obligations relatifs à l’envoi des choses non commandées a également été retenue. Finalement, les méthodes de démarchage utilisées sont suceptibles d’enfreindre la loi sur la concurrence déloyale. N’en jetez plus, ou plutôt si… jetez tout courrier venant de cette société directement à la poubelle. Non seulement Helvetisches Münzkontor enfreint l’obligation de transparence en matière d’information sur les marchandises proposées en dissimulant les références à une commande, mais viole également les articles du Code des obligations relatifs à l’envoi de choses non commandées. Finalement, les méthodes de démarchage utilisées entreraient dans les comportements déloyaux sanctionnés par la loi sur la concurrence déloyale.

Devant tous ces griefs, la société Heklvetisches Münzkontor a décidé de se racheter une bonne conduite et a pris notamment contact avec la FRC dans ce sens. Espérons que ces bonnes intentions débouchent sur des méthodes de démarchage plus respectueuses à l’avenir, sinon nous comptons sur vous pour continuer à les dénoncer à la FRC.

Valérie Muster