17.6.2016, Sandra Imsand / L’enjeu? Mettre des garde-fous pour endiguer les offres illégales. wavebreakmedia/shutterstock.com

Beaucoup de joueurs préfèrent aller sur des sites à l’étranger sans déclarer leurs revenus. La nouvelle loi sur les jeux d’argent pourrait changer la donne.

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Une finale de Ligue des champions, un match passionnant à Roland-Garros: certains ajoutent une pointe d’adrénaline supplémentaire à ces événements sportifs. En misant un peu ou beaucoup d’argent sur l’issue d’une rencontre. Ce marché pèse plusieurs dizaines de millions rien qu’en Suisse. Une manne qui attire évidemment les acteurs du marché du jeu. A commencer par la Loterie Romande, avec Sporttip et Totogoal, ou leur version en ligne. Une offre qui satisfait pleinement certains joueurs, comme Basile. Ce quinquagénaire a commencé à parier à 15 ans. Il peut miser jusqu’à 500 francs par semaine sur toutes sortes de sports. Chaque lundi matin, il retire ses gains au kiosque et les réinvestit.

Mais de l’aveu même de son directeur général, Jean-Luc Moner-Banet, la Loterie Romande n’est qu’un tout petit acteur de ce secteur: le revenu brut des paris sportifs pesait plus de 6 millions de francs en 2015. L’immense majorité des mises passe en effet par les sites internet, qui offrent des possibilités énormes à toute heure du jour et de la nuit. Ces structures sont basées à l’étranger – Gibraltar, Malte ou les Bermudes, des territoires offshore d’où elles déploient leurs activités sur l’entier du globe. Les revenus générés échappent ainsi à toute fiscalité.

La future loi sur les jeux d’argent veut contrer cette offre alléchante mais illégale, et rendre la situation plus attractive en Suisse. Actuellement, deux lois distinctes régissent ce domaine, celle sur les jeux de hasard et les maisons de jeu, et celle sur les loteries et paris professionnels. Le nouveau projet propose d’unifier la réglementation et de mettre en oeuvre l’article 106 de la Constitution, accepté en votation en mars 2012. Une des modifications notables de cette nouvelle loi: l’exonération des revenus issus des paris sportifs et de la loterie. Pour l’heure, dès 1000 francs, ces gains sont frappés de l’impôt sur le revenu, ce qui n’est pas le cas de ceux issus de maisons de jeu, libres de toute imposition.

«Il ne s’agit pas d’un marché comme les autres, il doit être régulé, explique Jean-Luc Moner-Banet, de la Loterie Romande. D’une part, pour des raisons d’addiction. En effet, la concurrence entraîne une stratégie de marketing et de promotion plus agressive, ce qui a une conséquence très directe sur leur développement. D’autre part, un marché du jeu non régulé est vecteur de criminalité et de blanchiment d’argent.» Le directeur général, par ailleurs aussi président de la World Lottery Association, souligne un autre élément: «Les joueurs qui parient à l’étranger mettent leur argent dans un circuit totalement opaque, susceptible d’être manipulé, car non contrôlé. Et les revenus engraissent des actionnaires étrangers, au détriment de l’utilité publique en Suisse.» Pour rappel, l’entier des bénéfices de la Loterie Romande, quelque 200 millions de francs, est reversé à des événements, des associations sans but lucratif, etc.

C’est pourquoi la nouvelle mouture de la loi prévoit des mesures concrètes pour endiguer l’offre illégale. L’une d’elles consiste à bloquer des sites étrangers via l’adresse IP ou le nom de domaine. Une mesure qui a fait ses preuves ailleurs. «La France a introduit ce système il y a dix ans. Selon les statistiques, 80% des joueurs sont freinés par cette information. Les autres trouvent le moyen de contourner le blocage», explique Jean-Luc Moner-Banet. Olivier, joueur expérimenté établi à Fribourg, sait d’ores et déjà qu’il cherchera le moyen de contourner la difficulté. «Les sites étrangers offrent une palette de paris plus large que Sporttip, et surtout à toute heure. Si on ne peut plus jouer avec un ordinateur suisse, j’essaierai de trouver une manière d’assouvir mon vice, puisque c’en est un.»

Musique d’avenir, puisque la loi ne sera effective que dès 2018 ou 2019. Pour l’Euro qui arrive, les sites illégaux ont encore la voie libre, et s’en frottent les mains: l’événement génère 20% à 30% de paris en plus que le reste de l’année. Pas sûr que les stands Sporttip installés dans les «fans zones» de Suisse romande fassent le poids, même si la Loterie Romande a décidé de prendre le taureau par les cornes au début de la compétition en lançant une application mobile qui permet de préparer plus facilement les paris des fans de ballon rond, et des autres sports…