1.3.2016, Pour apporter la preuve d'une erreur médicale, une expertise indépendante est souvent nécessaire - Shutterstock.com
«Un faux diagnostic du médecin m’a presque coûté la vie. Puis-je être indemnisé?»
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Le médecin a un devoir de diligence envers son patient. Sa responsabilité découle du contrat de soins (Code des obligations, art. 394 ss) et porte en particulier sur le diagnostic, le conseil, le choix de l’intervention et le suivi. La responsabilité du praticien est engagée en cas d’inobservation des règles de l’art, soit des principes reconnus de la science médicale.
Le médecin répond de sa faute en cas d’erreur (infarctus non diagnostiqué, etc.) et sa faute est présumée (CO, art. 97 al. 1er). Mais la violation d’une règle de l’art médical doit être prouvée; le fait que le résultat du traitement ne soit pas à la hauteur ne signifie pas encore qu’il y aurait eu un manquement.
En pratique, cette preuve peut poser des difficultés. Il s’agit d’établir que le thérapeute n’a pas pris toutes les précautions que l’on pouvait exiger de lui. En matière de diagnostic, il s’agira de prouver que, malgré un doute raisonnable, le médecin n’a pas procédé à des examens complémentaires, pourtant nécessaires. Souvent, une expertise médicale indépendante est indispensable.
Si une erreur médicale est confirmée, l’indemnisation devient possible. Elle consiste en la réparation de l’atteinte économique (les conséquences financières d’une incapacité de travail, par exemple). Les honoraires du médecin peuvent également être réduits. Enfin, l’indemnisation du tort moral est possible, mais seulement lors d’atteintes graves. Des expertises extrajudiciaires, comme celles proposées par la FMH, la Fédération des médecins suisses, orientent déjà sur une responsabilité éventuelle du médecin, s’il refuse d’entrer en matière.
Dominique Charmillot,
avocat aux assurances du TCS
