4.7.2017, Photo: igor gratzer/shutterstock.com

«J’ai payé dix séances d’épilation définitive à un institut qui me garantissait des résultats en six déjà. Après onze rendez-vous (dont un offert par l’esthéticienne pour cause d’insuccès), ma pilosité n’avait pas évolué dans le bon sens. Puis-je réclamer un remboursement total ou partiel?» Ulriche L.

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FRC | Si un contrat écrit vous lie, nous vous recommandons de vous y référer afin de déterminer si un tel cas de figure est prévu. En l’absence de document, les articles sur le mandat font foi (art. 394 ss du Code des obligations).

Un tel contrat n’impose pas d’obligation de résultat, cependant le mandataire a une obligation de diligence, de laquelle vous pouvez notamment déduire un droit à une juste information et à la bonne exécution du contrat.

Vous pourriez ainsi tenter d’invoquer la violation fautive de l’obligation mentionnée au motif que l’appareil ne convenait pas à votre type de peau et à votre pilosité et que la société aurait dû vous en informer, tout le moins après six séances. Le mandat est un contrat essentiellement basé sur la confiance. Et vous avez justement fait confiance aux promesses indiquées par l’institut, lesquelles n’ont pas été tenues. En pareille circonstance, vous pourriez tenter d’obtenir un dédommagement, sous la forme d’un remboursement partiel de l’abonnement.

Il est vrai que tous les traitements ne peuvent pas aboutir à des résultats optimaux, car cela dépend de paramètres dont le prestataire n’est pas toujours maître. Les praticiens doivent dès lors faire preuve de retenue lors de mise en avant d’arguments marketing si ceux-ci ne sont pas toujours réalisables. BK