4.5.2017, Joy Demeulemeester
Les assurés doivent s'acquitter de la facture de mai et de juin en même temps. Sale coup pour le porte-monnaie! Explications.
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De nombreux assurés CSS nous signalent la désagréable demande qu’ils ont reçu de leur caisse, à savoir payer à la fin de ce mois la prime de mai ainsi que celle de juin. L’assureur explique clairement, petit schéma à la clé, que jusqu’ici leurs clients pouvaient régler leurs primes à la fin d’un mois pour le même mois, mais que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) leur avait donné l’instruction de demander à leurs assurés de verser les primes en avance.
Une bien mauvaise surprise pour les particuliers, pas évidente à supporter financièrement. Car pour peu que plusieurs membres de la famille soient affiliés à la même caisse, ce sont des centaines de francs supplémentaires à mettre soudainement au budget de fin mai. CSS propose de payer cette prime supplémentaire en plusieurs mensualités de 50 fr. minimum et sans intérêt, ce qui nous semble un arrangement raisonnable, au vu des circonstances.
A quand des mesures favorables aux assurés?
L’ancienne pratique de CSS est toutefois étonnante car l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (art. 90 OAMal), qui ne date pourtant pas d’hier, stipule que les primes doivent être payées à l’avance. La caisse se montrait donc plus souple que la loi. Cette manière de faire de CSS est isolée car, à notre connaissance, les assureurs exigent toujours le paiement de la prime avant le début de la période couverte. L’OFSP nous a confirmé n’avoir eu à intervenir que dans de rares cas. Rappelons que cet organe est chargé de surveiller les caisses et de veiller à ce qu’elles appliquent les dispositions légales. Espérons que l’OFSP soit aussi efficace à faire appliquer les articles de lois favorables à l’assuré.
Dommage que la législation actuelle ne prévoie pas, par exemple, l’obligation de rembourser aux assurés les réserves excessives, l’obligation d’offrir des produits d’assurance comparables ni l’interdiction de faire du démarchage abusif…
