27.8.2019, Flavio Perret-Gentil
«J’ai acheté un robot KitchenAid en ligne. L’article avait un défaut. Le vendeur l’a envoyé au constructeur pour réparation. J’ai bien relu les conditions contractuelles associées à la vente et le droit de retour n’existe plus en cas d’utilisation. Or ma confiance en la qualité de l’article est ébranlée. Puis-je être simplement remboursé?» Martial B.
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FRC | Lorsque la chose vendue est affectée d’un défaut, la loi offre divers moyens à l’acheteur: diminution du prix, échange, résolution du contrat en cas de défaut important. Toutefois, ces dispositions sont de droit dispositif; en clair, le contrat ou les conditions générales (CG) peuvent prévoir autre chose. Très souvent, et bien qu’elle ne soit pas prévue par la loi, la réparation est la seule option proposée. Dès lors, pour connaître vos droits en cas de défaut, référez-vous aux CG du vendeur, elles seules font foi. Par ailleurs, il ne faut pas confondre le délai de la garantie et son contenu. En l’espèce, les CG stipulent que «les appareils irréparables sont échangés » et que «pendant la période de réparation vous n’avez droit ni au remboursement des frais ni à la résiliation du contrat.
Vous y aurez droit après deux tentatives de réparation échouées.» Vous ne pouvez donc pas exiger de résoudre le contrat. Avant tout achat, vérifiez la politique de garantie et optez pour un vendeur qui en offre une avantageuse pour le client, voire qui permet de se rétracter dans un certain délai sans besoin de se justifier. Rappelons encore que la Suisse ne connaît pas de droit de révocation en matière de e-commerce.
