FRC

Dossier : OGM

Organismes génétiquement modifiés

28/2/2024

La FRC milite pour que l'agriculture suisse reste exempte d'OGM et que les consommateurs n'en retrouvent pas à leur insu dans leur assiette. Le moratoire de 2005 est aujourd'hui menacé d'une énorme brèche à Berne puisqu'un effort coordonné cherche à faire exclure les nouvelles technologies de génie génétique (CRISPR/Cas).


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Les combats de la FRC

  • Un étiquetage clair pour les denrées produites avec ou sans recours à des OGM: en Suisse, les agriculteurs s’engagent volontairement – sans que la loi ne les y obligent – à ne pas nourrir leurs bêtes avec du fourrage génétiquement modifié. Ils peuvent enfin désormais étiqueter leur viande comme « sans OGM ». En revanche, alors que nos voisins nourrissent parfois leurs animaux avec du maïs ou du soja génétiquement modifiés, il reste impossible de le savoir pour le consommateur puisque cela ne figure pas sur l’étiquette.

 

  • Une agriculture suisse sans génie génétique: la FRC est membre du Comité de l’Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (StopOGM). A ce titre, elle suit les développements des nouvelles techniques de modification génétique et lutte pour qu’elles soient régulées au même titre que les anciennes techniques (transgénèse et cisgénèse) par la Loi sur le génie génétique (LGG).

Pas d'OGM par la petite porte!

La FRC soutient la campagne de l’Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique ayant pour but de sensibiliser à la problématique des nouvelles techniques de modification génétique (consulter la brochure explicative sur ces techniques). Malgré les questions que soulèvent ces techniques, celles-ci pourraient échapper au cadre réglementaire lié au génie génétique. Sans cela, plantes et animaux pourraient se retrouver dans l’assiette des consommateurs sans que ces produits n’aient fait l’objet d’une évaluation environnementale ou sanitaire et sans possibilité de traçabilité ou d’étiquetage.

Ni par la grande…

Le Parlement suisse a chargé le Conseil fédéral d’élaborer d’ici mi-2024 une proposition de réglementation pour les nouvelles techniques de génie génétique ci-dessus. La pression augmente pour que ces techniques soient exemptées de la réglementation stricte actuelle.

Les grandes étapes

2024

Février 2024

Par 307 voix pour, 263 contre et 41 abstentions, le Parlement européen a adopté la proposition de règlement de la Commission européenne visant à assouplir l’encadrement des organismes issus des nouvelles techniques génomiques. Malgré ce mauvais signal, les eurodéputés ont décidé de maintenir l’étiquetage obligatoire de tous les OGM, quelle que soit la technique. Un soulagement pour garantir la liberté de choix des consommateurs.

2023

Juillet 2023

La Commission européenne a publié son projet de règlement concernant les nouvelles techniques de génie génétique: désormais appelées « nouvelles techniques génomiques », celles-ci seraient presque totalement dérégulées. Les produits qui en sont issus ne feraient ainsi l’objet d’aucune évaluation des risques, ni étiquetage pour les consommateurs. Le risque: que ce règlement passe en l’état et que le Conseil fédéral fasse un copier-coller pour la Suisse.

2022

Mars 2022

Les deux chambres ont approuvé l’affaiblissement du moratoire en chargeant le Conseil fédéral d’élaborer d’ici mi-2024 une proposition de réglementation visant à instaurer un régime d’homologation pour les organismes auxquels aucun matériel génétique étranger n’a été ajouté, c’est-à-dire ceux obtenus au moyens des nouvelles techniques de génie génétique. Consommateurs comme agriculteurs risquent fort de ne plus avoir le choix de consommer ou cultiver des OGM.

Janvier

Suite à la décision des Etats de décembre, le dossier est repassé aux mains de la Commission du National (CSEC-N). Las, celle-ci a décidé d’ouvrir une brèche en faveur des nouvelles techniques de génie génétique, suivant une proposition surprise de l’Union Suisse des paysans demandant de les exclure de la Loi sur le génie génétique pour légiférer à part à leur sujet. En cherchant le compromis, l’USP met en jeu la traçabilité et l’étiquetage des OGM, faisant fi des attentes de la majorité des consommateurs. La FRC continuera à défendre l’inclusion de l’édition génomique et des autres procédés de génie génétique dans la LGG et le moratoire lors des débats qui auront lieu en mars au National.

2021

Décembre

Alors que le Conseil fédéral et le Conseil national avaient eu le bon sens de prolonger le moratoire de quatre ans en y incluant les nouvelles techniques de génie génétique, le Conseil des Etats a ignoré ces recommandations lors de sa session d’hiver. Bien qu’il ait accepté la prolongation du moratoire, il en a exclu les OGM « dans lesquels aucun matériel génétique transgénique n’a été ajouté », c’est-à-dire ceux obtenus au moyen de méthodes d’édition génomique telles que la mutagenèse dirigée. Une décision indéfendable en l’état actuel des connaissances sur ces nouvelles techniques. Le dossier repassera au National.

2020

Juillet

Les denrées d’origine animale peuvent désormais porter la mention «sans OGM» si les animaux n’ont pas été nourris avec des plantes fourragères génétiquement modifiées. Enfin le consommateur peut savoir que la poule qui a pondu son œuf ou la vache qui a donné le lait n’ont pas mangé du soja ou du maïs OGM. Il est également possible d’apposer le logo «sans OGM» développé par AMS Agro-Marketing Suisse (Suisse Garantie).

Juin

L’Alliance suisse pour agriculture sans génie génétique demande au Conseil fédéral de s’engager en faveur d’un moratoire mondial sur la dissémination d’organismes modifiés par forçage génétique lors de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité. Le mandat de négociation sur lequel travaillent actuellement le Conseil fédéral et l’administration pose des jalons importants pour la conférence.

2018

Juillet

La Cour de Justice européenne rend son verdict et tranche sur le statut des organismes issus de la mutagénèse: il s’agit bien d’OGM! Les Etats membres sont libres de légiférer mais le verdict conforte l’avis défendu de longue date par la FRC selon lequel le moratoire actuel sur les OGM et la Loi sur le génie génétique devraient aussi couvrir les plantes et animaux modifiés par les nouvelles techniques ainsi que leurs produits. Un étiquetage ad hoc doit également garantir aux consommateurs la transparence totale des denrées qu’ils consomment, si certains produits obtenus au moyen de ces procédés venaient à être importés.

Mai

L’avis de la FRC sur la nécessité de réguler les nouvelles techniques de modification génétique est partagé par la Commission d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non-humain (CENH). Dans son rapport, elle conclut en effet sur l’importance d’appliquer le principe de précaution. Les experts de la CENH vont même plus loin en affirmant «qu’il est actuellement justifié de soumettre ces nouveaux procédés biotechnologiques aux exigences légales rigoureuses qui s’appliquent au génie génétique».

2017

Double victoire

La FRC et les consommateurs ont gagné deux de leurs combats en mars. Le Parlement a d’abord enterré la possibilité de mettre en place des «zones avec OGM» en Suisse et entériné la prolongation du moratoire sur l’utilisation d’OGM dans l’agriculture jusqu’en 2021.

Deux semaine plus tard, il a accepté la mise en place d’un étiquetage pour les denrées alimentaires issues d’animaux nourris sans plantes génétiquement modifiées. Un gain de transparence en faveur duquel la FRC travaille depuis cinq ans.

Les consommateurs pourront enfin savoir si la viande, le lait ou les œufs sont issus d’animaux élevés avec ou sans soja ou maïs OGM. La FRC reste attentive à l’intitulé qui figurera sur l’étiquette. Aurons-nous droit à un «gentechfrei» (sans OGM), suivant l’exemple des Allemands, ou une formulation plus précise «nourri sans OGM»?

2016

Le débat continue

Le débat concernant la qualification des produits issus de nouvelles techniques de manipulation génétique fait rage. Alors que les risques ne sont pas évalués, les adeptes de ces nouveaux procédés tentent de les faire passer pour de simples techniques de sélection végétale.

Juillet

Après l’avoir prolongé deux fois jusqu’en 2017, le Conseil fédéral annonce une nouvelle prolongation du moratoire jusqu’en 2021. Il laisse toutefois la porte ouverte à une coexistence entre cultures GM et non-GM.

2013

Janvier

Un projet de coexistence entre cultures GM et non-GM est mis en consultation. Il est largement refusé, mais le Conseil fédéral ne l’annoncera qu’en décembre 2015.

2005

Novembre

Le moratoire sur les OGM interdit l’utilisation de plantes, semences ou animaux génétiquement modifiés (GM) par l’agriculture suisse. Il n’interdit toutefois ni la recherche, ni les importations d’OGM destinés à la consommation humaine. Ces derniers doivent toutefois être d’abord autorisés par l’OSAV et mentionnés sur l’étiquette du produit. L’importation d’OGM destinés à l’alimentation animale est également autorisée, même si les éleveurs renoncent à y recourir en Suisse.

Sur le fil

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)