1.5.2018, Samuel Benaroyo
Un iPhone qui explose ou du métal dans un cervelas: ces exemples ont trait à la sécurité des produits. Il faut réagir, mais comment ?
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Deux lois viennent au secours des consommateurs en ce qui concerne la sécurité des produits. La première, la Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP), a pour but principal de permettre à la personne lésée par un produit défectueux de se voir indemniser du dommage corporel et/ou matériel subi par cet objet. La seconde, la Loi sur la sécurité des produits (LSPro) a, quant à elle, pour finalité de prévenir les risques liés à la mise en circulation de produits dangereux pour le consommateur.
En effet, lorsqu’un article est mis sur le marché, il doit être conforme à plusieurs exigences en matière de santé, de sécurité et de technicité. Il doit en particulier présenter un risque nul ou minime pour l’intégrité des utilisateurs. Malgré tout, il arrive que certains produits présentent des défauts. La preuve par deux, avec explications et marche à suivre à la clé.
J’ai subi un dommage. Quels sont mes droits?
«Mon iPhone 6 a explosé dans mon lit, entraînant des blessures physiques ainsi que des dégâts matériels. Je souhaitais être au minimum dédommagé pour les dégâts matériels engendrés par cet accident. Que puis-je faire?» Jérémy J.
Quand un produit défectueux cause un dommage corporel ou matériel, une responsabilité du producteur peut être engagée. Un produit est considéré comme défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut s’attendre, compte tenu de toutes les circonstances. Ainsi, la personne lésée, si elle a respecté les consignes d’utilisation de l’objet, bénéficie du droit à être indemnisée. En ce qui concerne le dommage corporel, le producteur devra y répondre sans restriction. En revanche, la responsabilité est limitée à un certain montant pour les dégâts matériels, puisque le consommateur lésé doit supporter son dommage jusqu’à concurrence de 900 francs. Et l’iPhone, alors, qui le remplace? Pas le producteur, en tout cas, car selon la LRFP, il ne répond pas du dommage causé au produit défectueux. Tout n’est pas perdu pour autant, puisque le vendeur devra répondre du défaut de la marchandise en vertu des règles sur la garantie… pour autant que les conditions de cette dernière soient bel et bien réalisées.
Un produit est dangereux. A qui le signaler?
«Nous avons acheté des cervelas en promotion et avons découvert à l’intérieur des petits bouts de métal. Nous allons avertir la direction du magasin. Y a-t-il autre chose à faire?» Benoît N.
Comme dans le premier cas, on se trouve en présence d’un produit défectueux. Cependant, Benoît N. n’a subi aucun dommage puisqu’il s’est aperçu du défaut à temps. Dès lors, la LRFP n’est pas appropriée. C’est en revanche la LSPro qui s’applique, car le produit présente un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs lorsqu’il est utilisé dans des conditions normales.
Ainsi, après avoir informé la direction du magasin, si cette dernière ne prend aucune mesure immédiate, il faut informer soit le Bureau fédéral de la consommation (lire encadré) ou le Secrétariat d’Etat à l’économie à l’aide d’un formulaire ad hoc disponible sur leur site internet respectif. Ces services feront suivre la demande aux organismes concernés afin que des mesures soient prises. Celles-ci vont de la récolte d’échantillons à l’interdiction de vente de l’article défectueux sur le territoire suisse. Le plus souvent, il s’agira d’un rappel de produit (lire encadré), généralement relayé par la presse.
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