29.3.2016, Photo: Jean-Luc Barmaverain

Acquérir des meubles d’exposition à prix réduit et en l’état, c’est une déception, d’autant plus quand le montage est mal fait.

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«J’ai acheté une chambre à coucher à 3380 fr. au lieu de 9430 fr. chez Diga Meubles, à Crissier (VD). A la vente, je n’ai pas été rendue attentive au fait qu’il s’agissait d’un modèle d’exposition. Un mois plus tard, la chambre m’a été livrée, montée par un menuisier. Le jour même, j’ai constaté des rayures sur le lit, des défauts sur l’armoire, et la table de chevet n’était pas fixée au lit. Je l’ai immédiatement signalé par téléphone. L’entreprise a répondu que j’avais acheté une chambre telle que présentée au magasin, et que son prix était fortement réduit en raison de ces défauts. J’aurais de surcroît dû réclamer surle- champ, et ne pas signer de bon de livraison sans faire état de ces éléments. Le menuisier est revenu faire des photos et rendre un rapport selon lequel les défauts signalés n’existaient pas lors de la livraison. Fâchée, j’ai envoyé un courrier recommandé à Diga demandant que la chambre soit reprise.» Yolande Corminboeuf

FRC | Acheter un objet sans garantie s’avère intéressant si le prix est réduit en conséquence, mais derrière un prix alléchant se cachent aussi parfois des motifs moins attrayants: un défaut préexistant, une certaine usure, ou la liquidation d’un stock. Or Yolande Corminboeuf pensait à tort recevoir des meubles neufs.

Le tampon sur le contrat de vente indiquant «Marchandise à prendre telle que présentée sur l’exposition» ne laissait planer aucun doute, quelle que soit la teneur de la discussion avec le vendeur. La FRC a toutefois signalé à Diga qu’une exclusion de la garantie ne signifiait pas que les défauts constatés étaient existants au moment de l’achat. Ils pouvaient aussi bien être apparus lors du montage des éléments.

Le cas échéant, ces défauts relèvent du contrat d’entreprise (CO, art 363 et ss), et non de la vente. Notre membre peut exiger que l’entreprise exécute correctement le montage des meubles (CO, art. 368). Elle a par ailleurs confirmé par sa signature avoir bien reçu les meubles, mais n’a pas indiqué que tout était irréprochable, puisqu’elle a signalé les défauts le jour même. Malgré l’évidence des photos, Diga a maintenu que la chambre n’était altérée ni dans sa fonction ni dans son usage, laissant sous-entendre que Yolande Corminboeuf était responsable de cet état.

Un dialogue de sourds s’est ensuivi, au point qu’une procédure de poursuites a été engagée contre l’entreprise. Au final, Diga a versé 700 fr. à notre membre pour solde de tout compte et sans reconnaître aucune responsabilité, à condition que la poursuite soit retirée.