11.6.2009

"Après avoir résilié mon abonnement auprès de Tele2, j'ai continué à recevoir une facture concernant des appels non facturés auprès de mon nouvel opérateur. J'ignorais totalement qu'un abonnement subsistait encore chez Tele2, ce que le collaborateur aurait dû absolument m'annoncer par téléphone, quand il s'est enquis des raisons de mon départ. Il m'a été expliqué par la suite que l'appareil, offert par Tele2, contient une puce et un code qui facture automatiquement les appels auprès de Tele2. Il est absolument scandaleux que cette société ne mentionne pas ce fait lors de l'envoi de ce "cadeau".

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Pour qu’un tel « abonnement » subsiste, il faut que l’utilisateur en soit dûment informé, au plus tard au moment de la résiliation de l’abonnement, mais au moins par le biais des conditions générales. Compte tenu du fait qu’il s’agit d’une clause insolite, une simple mention noyée dans les conditions générales ne suffit pas. Il faut, de l’avis de la FRC, que cette clause soit bien mise en évidence pour être opposable à l’utilisateur, conformément à la jurisprudence applicable. Quoi qu’il en soit, nous vous rappelons que, depuis le 1er juillet 2008, les litiges vous opposant à un opérateur peuvent faire l’objet d’une plainte auprès du médiateur en matière de télécommunications (Ombudscom), sans que l’entreprise ne puisse se défiler, comme c’était trop souvent le cas par le passé.

Valérie Muster

>> Pour plus de renseignements sur la manière de procéder, vous pouvez nous contacter ou vous rendre sur le site de l’Ombudscom.