5.12.2008

Le rôle du Surveillant des prix: analyser les tarifs qui ne résultent pas du libre jeu de la concurrence, mais qui sont fixés par une entreprise dominante sur le marché, un cartel ou l'Etat.

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/clients/510c1f5629992f3e3984a26f95ea0996/sites/staging.frc.ch/wp-content/plugins/user-specific-content/User-Specific-Content.php on line 373

Ces conditions d’abus sont fréquemment remplies dans le domaine de la santé ainsi que des infrastructures. Les tarifs des hôpitaux, des homes, des médecins, les prix des médicaments, les tarifs de l’électricité, du gaz, de l’eau, de l’épuration et de l’élimination des déchets ainsi que les tarifs des télécommunications, des réseaux-câblés, de la poste ou des transports publics.

Si les prix sont déjà surveillés par un régulateur spécial, comme par exemple dans le domaine des télécommunications ou de l’électricité ou sont fixés ou approuvés par une autorité politique, comme par exemple les redevances SSR ou les tarifs des notaires, le Surveillant des prix dispose d’un droit de recommandation. Dans les autres cas, il peut décider.

Valérie Muster

>> Lire l’interview de M. Prix