26.2.2013, Nicolas Berlie. Collaboration: Delphine Di Nolfi / Photo: Sébastien Féval
En 2013, la FRC s’attaque aux clauses abusives des conditions générales. Première étape, les banques, car, en matière de cartes de crédit et de e-banking, c’est trop souvent au client d’assumer les risques.
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«La confiance reflète aussi l’engagement quotidien.» C’est en ces mots que Stanislas Wawrinka, l’ambassadeur de la banque, accueille le chaland sur les affiches placardées par la BCV dans le canton de Vaud. Et, en effet, en matière de banque, la «confiance» est un maître mot: pour quelle autre raison les épargnants leur confieraient-ils sinon leur argent, au lieu de le cacher sous leur matelas? Pourtant, sans même évoquer les turbulences qui ébranlent la place bancaire suisse, cette confiance est mise à mal par la lecture attentive des conditions générales. La FRC s’est ainsi attelée à éplucher celles des principaux établissements helvétiques, les banques cantonales, Credit Suisse, UBS, Postfinance, Raiffeisen, Banque Coop, Banque Migros, Banque Alternative Suisse et Valiant, en se limitant aux cartes de crédit, de débit et au e-banking.
Le constat est édifiant: les banques excluent quasi leur responsabilité pour tout, excepté la faute grave – par exemple, si un employé du guichet oublie de demander une pièce d’identité. Mais, dans ce cas-là, le Code des obligations les oblige à reconnaître leur responsabilité. En revanche, en cas de vol de cartes ou de bug informatique, les utilisateurs doivent souvent batailler pour faire valoir leurs droits. «Plutôt que l’énumération laborieuse de tous les cas où leur responsabilité n’est pas engagée, les banques devraient simplement mentionner celui où elle s’applique. On aurait au moins une plus grande police de caractères», ironise Valérie Muster, responsable de la Permanence juridique de la FRC.
«Geste commercial»
Dès lors, à quoi servent les conditions générales? Juridiquement parlant, leur rôle est de clarifier les règles s’appliquant aux contrats de masse. Elles doivent donc être intelligibles et, surtout, protéger les deux parties. De telles conditions sont-elles encore remplies quand les banques bottent systématiquement en touche? Ou quand elles s’abritent derrière les «obligations de diligence» du client, qui ressemblent à un fourre-tout? Valérie Muster tempère: «Si ces conditions générales sont aussi extrêmes, c’est que les banques cherchent à éviter les abus. Mais, dans les faits, elles se montrent plus souples, du moins dans la majorité des cas.» Par précaution oratoire, elles parlent alors de «geste commercial», sans engager formellement leur responsabilité. Et, dans certains cas, comme les vols de cartes de crédit, les banques ont décidément serré la vis.
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