5.12.2017
«J’ai entendu qu’il y aurait des modifications pour l’importation de marchandises chinoises achetées sur internet (eBay, Aliexpress, etc.) depuis 2018. Quels coûts supplémentaires seront en vigueur en termes de frais de port, taxes, TVA, autres charges impactant le coût d’achat final?» Sylvain G.
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FRC | La loi va effectivement changer au 1er janvier 2018 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires du commerce en ligne est au moins de 100 000 francs au niveau mondial. Elles seront obligatoirement assujetties à la TVA, qu’elles soient basées en Suisse ou qu’elles y fournissent des prestations qui ne sont pas exclues du champ de l’impôt.
Toutefois, les répercussions sur le consommateur n’entreront en vigueur que dès le 1er janvier 2019. Cela était initialement prévu en 2017, puis repoussé une première fois en 2018. Dès 2019, et sans troisième report, tous les colis seront soumis à la TVA, même ceux qui n’excèdent pas la valeur totale de 62 fr. 50. En contrepartie, les frais de dédouanement devraient être directement inclus dans le prix total à payer. Le conditionnel est de mise car les entreprises devront s’annoncer de manière volontaire à l’Administration fédérale des contributions pour être assujetties. Donc cela pourrait prendre un peu plus de temps avant de voir des géants comme Alibaba se mettre en conformité. RE
