25.2.2020, Gwenaëlle Risch / shutterstock.com
«Si j’ai un accident, je suis couverte par l’assurance-maladie. Du coup, la quote-part de 10% est également appliquée. Et si je prenais une assurance-accidents ailleurs, y échapperais-je?» Nicole M.
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FRC | Votre statut professionnel (salarié ou non, indépendant) détermine à quel régime vous êtes soumise. De manière générale, le particulier est automatiquement couvert pour l’accident auprès de son assurance-maladie, sauf lorsqu’il est affilié via son employeur auprès d’un autre assureur-accidents. Dans ce cas-là, les conditions de prise en charge sont plus avantageuses (perte de gain couverte, pas de franchise); la caisse maladie, elle, prend en charge les coûts liés à un accident, et eux uniquement, aux mêmes conditions que s’ils étaient liés à une maladie. En clair, l’assuré participe aux coûts et s’acquitte de la franchise annuelle et de la quotepart (10% des coûts une fois la franchise atteinte), voire de la participation hospitalière. Dans votre cas, vous devez donc payer ces 10% pour toutes les prestations remboursées par la compagnie.
Dès lors qu’il est sous contrat, un salarié doit impérativement faire une demande de suspension de la couverture accidents auprès de sa caisse pour éviter de payer dans le vide. Pour rappel, cette assurance est obligatoire pour tous les travailleurs suisses: salariés, apprentis et stagiaires. Les travailleurs indépendants domiciliés en Suisse peuvent s’affilier à titre facultatif auprès d’un assureur-accidents. En revanche, un non-travailleur n’a pas le droit d’y souscrire pour la simple et bonne raison que le paiement de cette prestation est prélevé sur le salaire.
