25.3.2014

Vous vous êtes déjà fait piéger par cette satanée reconduction tacite de contrat? Vous n’êtes pas le seul! Fitness, systèmes d’alarme, d’antivirus, etc. Les témoignages nous parvenant abondent. Même si le problème est en passe d’être réglé pour la téléphonie.

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Le cas de Sacha est emblématique: «Le site eDarling a renouvelé mon abonnement sans mon accord. J’ai écrit de nombreux mails, indiquant que je ne souhaitais plus cet abonnement et que je m’étonnais de n’avoir pas été informé de son échéance. Le fait d’être forcé de payer un service non sollicité est scandaleux. Est-ce légal?»

Hélas, oui! Contrairement à la France, qui a instauré des garde-fous, la Suisse est trop permissive. La FRC estime discutable le fait de ne pas avertir le client qu’un abonnement arrivé à échéance est renouvelé automatiquement. Cela peut se faire sans grands frais par SMS, e-mail ou par une information sur la facture! Une lueur d’espoir existe: le conseiller d’Etat genevois Mauro Poggia a déposé, il y a un an, une initiative parlementaire visant à améliorer l’information et la protection des consommateurs lors de renouvellement tacite des contrats de services.

Il y est demandé que le prestataire soit obligé, dans le cas d’une reconduction tacite, d’informer le client de la possibilité de dénoncer le contrat, et cela dans un temps raisonnable.

A défaut, le contrat doit pouvoir être dénoncé en tout temps, sans pénalité; et le prestataire doit rembourser toute somme perçue pour la période non écoulée.

Dans l’intervalle, vérifiez si la reconduction est prévue dans vos contrats et, le cas échéant, notez-en scrupuleusement l’échéance afin de pouvoir résilier à temps. Vous pouvez même résilier le contrat juste après l’avoir conclu, pour éviter tout oubli.