4.10.2016, Photo: Jean-Luc Barmaverain
Une cliente cesse de suivre ses cours pour de justes motifs, mais l’école peine à la libérer de son contrat.
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«J’ai conclu un contrat avec l’école Pole-Emotion début 2014 pour six mois avec reconduction tacite. Courant 2015, j’ai dû cesser toute pratique sportive en raison d’une maladie chronique. J’ai donc fait une demande de résiliation avec effet immédiat, certificat médical à l’appui. Mais l’école prétend que je ne peux me défaire de mes obligations. Est-ce bien vrai?» Katy Josi
FRC | La pole dance, une discipline qui mêle danse et acrobatie autour d’une barre, est à la mode. Ses adeptes lui reconnaissent, entre autres vertus, le renforcement musculaire et la souplesse. Convaincue elle aussi de ses bienfaits, Katy Josi s’est rendue chez Pole-Emotion pour y suivre des cours. Mais en septembre 2015, elle a mis un terme au contrat pour raison médicale.
Non-entrée en matière discutable
Dans un premier temps, l’école a purement ignoré son courrier de résiliation, pour finir par en accuser réception huit mois plus tard, en avril 2016. Fait étrange, la missive de Pole-Emotion note également que Katy Josi «bénéficie» d’une suspension de contrat qui prendra fin le 1er septembre 2016. Dès cette date, le contrat reprendra son cours pour six mois, précise le courrier, quand bien même la cliente n’est pas apte à reprendre une activité sportive.
Le service juridique de la FRC est alors intervenu, estimant la reconduction automatique de ce contrat d’autant plus discutable que les conditions générales de l’école excluent toute résiliation pour justes motifs. Elle a donc rappelé à Pole-Emotion que le droit à révocation pour justes motifs est reconnu pour tout contrat de durée, indépendamment d’une règle légale. La jurisprudence admet la résiliation en cas de circonstances d’une gravité exceptionnelle qui n’étaient ni connues ni prévisibles lors de la conclusion du contrat et qui ne sont pas la conséquence d’une faute de la partie qui s’en prévaut, en l’occurrence notre membre.
Après différents échanges, Pole-Emotion a finalement annulé la facture de renouvellement, précisant qu’il s’agissait «d’un geste commercial unique dans le cas particulier de Katy Josi». Cette fin heureuse pour notre membre ne saurait pourtant cacher que la guerre n’est pas gagnée au vu des clauses de reconduction tacite abusives encore présentes dans de nombreux contrats de service.
Astuce juridique
Qu’il s’agisse de danse ou de fitness par exemple, si vous mettez un terme à votre contrat suite à une atteinte à la santé, transmettez votre certificat médical à l’établissement concerné. C’est à vous de démontrer que vous n’êtes plus apte à suivre les cours. Avant de signer, soyez attentif aux clauses relatives à la résiliation qui se trouvent généralement en fin de contrat. Assurez-vous notamment que la résiliation pour justes motifs (maladie, déménagement) est prévue. Si tel n’est pas le cas, proposez de modifier cette clause discutable.
Avant toute signature, renseignez- vous sur la réputation de l’établissement: vérifiez si l’école est affiliée à une fédération ou à une organisation sérieuse, demandez à suivre un cours d’essai gratuit pour en évaluer la qualité et votre aptitude à suivre cet enseignement. Enfin, consultez les avis sur internet et comparez les offres de plusieurs écoles.
