3.5.2016, Valérie Muster / A vos loupes! Les informations essentielles figurent souvent dans les petites lettres... Bacho/shutterstock.com

La FRC reçoit régulièrement des réclamations de consommateurs en lien avec des offres promotionnelles non tenues.

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Ainsi, Cindelle B. dénonce un magasin d’articles pour bébés qui a fait une remise de 40% sur tout le stock. Alors qu’elle s’est rendue expressément sur place pour en bénéficier durant le délai de validité, on lui indique que la promotion est terminée car le patron a changé d’avis. Autre cas, celui de Florence C., attirée par une enseigne qui propose des smartphones pour 0 franc avec abonnement dans son tout-ménage. Or les conditions indiquées par le petit numéro qui suit la somme précisent que le futur client devra payer l’intégralité de son appareil en plusieurs mensualités en plus de l’abonnement. Même amertume pour Nadège B. qui, après avoir gagné un concours via Facebook, apprend que les lots n’ont pas été distribués, l’organisateur n’ayant plus les moyens financiers pour lui faire parvenir son gain.

Quelle que soit l’offre, vérifiez toujours sa durée et les conditions auxquelles elle est soumise. A vos loupes: ces informations figurent généralement dans les petites lettres. D’un point de vue légal, les mentions faites dans la publicité ou le catalogue ne sont pas, à proprement parler, des «offres» qui engagent le vendeur. L’acheteur potentiel ne peut faire valoir aucun droit à l’achat en question (Code des obligations, art. 7 al. 2). Le vendeur n’a toutefois pas le droit de faire n’importe quoi pour appâter le client, faute de quoi il violerait la Loi contre la concurrence déloyale. Notamment l’art. 3 al. 1 let. b, qui dispose: «Agit de façon déloyale celui qui, notamment (…): b. donne des indications inexactes ou fallacieuses sur lui-même, son entreprise, sa raison de commerce, ses marchandises, ses oeuvres, ses prestations, ses prix, ses stocks, ses méthodes de vente ou ses affaires ou qui, par de telles allégations, avantage des tiers par rapport à leurs concurrents.»

Pour dénoncer un cas sans passer par la case tribunal, adressez- vous auprès de la Commission suisse pour la loyauté. Cette institution neutre et indépendante de la branche de la communication garantit l’autocontrôle en matière de publicité. Toute personne est habilitée à déposer plainte sur faire-werbung.ch