27.1.2015, Diana Francey / Photo: Jean-Luc Barmaverain
Avant d’accepter une première rencontre avec un courtier, il est important de s’enquérir de ses conditions tarifaires.
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«J’ai pris rendez-vous avec MGA Gestion – une société en raison individuelle sise à Vevey (depuis lors radiée et nouvellement active sous la raison sociale MGS Sàrl, ndlr) – pour discuter d’un éventuel crédit. A cette occasion, j’ai signé deux documents. Le premier, intitulé «Délai de réflexion de sept jours», me permettait, comme son titre l’indique, de ne pas m’engager contractuellement sur-le-champ. Le second, intitulé «Tarifs des honoraires MGA», détaillait une centaine de prestations et leurs coûts. Quatre jours plus tard, j’ai signifié à la société que je renonçais à ses services. Aussi, quelle n’a pas été ma surprise de recevoir une facture de 618 fr. pour cet entretien. Suis-je tenu de payer?» Mohamed Guedri
Etre conseillé par un spécialiste peut s’avérer utile pour conclure une assurance-vie, gérer sa fortune ou chercher une solution de crédit. Bien souvent, cette prestation n’est pas facturée: le conseiller ou le courtier est généralement rémunéré par la société auprès de laquelle le client passera le contrat. Néanmoins, il convient d’être au clair avec les conditions tarifaires avant le premier rendez-vous déjà.
Principe de confiance
En signant les documents présentés par MGA, notre membre était bien loin de se douter que ceux-ci cacheraient l’application insidieuse de tarifs totalement exorbitants pour un premier entretien, bien qu’à ce moment précis aucun mandat à proprement parler n’ait encore été confié à la société pour démarcher des partenaires en vue d’un prêt financier.
Jugeant cette pratique inacceptable, la FRC a signalé à MGA que les documents «Délai de réflexion de sept jours» et «Tarifs des honoraires MGA» ne pouvaient en aucun cas être interprétés comme des contrats faisant naître une relation juridique et des prétentions pécuniaires qui en découlent, ne serait-ce seulement au titre de leurs libellés explicites. Peu importe donc qu’il soit mentionné sous le titre «Tarifs…» que la première entrevue était facturée: ce document servait uniquement à informer le client des coûts en cas de mandat.
En outre, la FRC a rappelé qu’il était contraire au principe de confiance de ne pas clairement informer le client sur-le-champ concernant les conditions financières du premier entretien. Elle a souligné le flou artistique dans la manière de les présenter, ainsi qu’une disproportion dans celle de fixer les honoraires. Ce dernier point serait même d’ordre pénal (usure). MGA s’est défendue de vouloir gruger ou induire quiconque en erreur. Elle a donc déclaré qu’elle reverrait ses tarifs et a abandonné ses prétentions à l’encontre de Mohamed Guedri.
