26.8.2014, Photo: Jean-Luc Barmaverain
Certaines maisons réclament le paiement de très vieilles créances, parfois surgies d’un passé incertain. De quoi semer le trouble dans les esprits.
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«J’ai reçu une drôle de lettre. Elle provient d’une maison de recouvrement, Debitors Management, laquelle me réclame un montant de 121 francs environ chez Kodak Gold Club, sans plus ample information. Non seulement je n’y ai jamais rien commandé, mais j’ai découvert avec surprise, en me rendant sur le site web indiqué dans le courrier, que la facture datait de 1998! Comment réagir?» Raphaël Ecuyer
Les maisons de recouvrement ont la réputation de ne pas lâcher les débiteurs aussi longtemps qu’ils n’ont pas réglé ou contesté des factures en souffrance. Factures bien souvent rachetées aux créanciers à prix cassé, surtout si elles ne datent pas d’hier. La FRC reçoit régulièrement des plaintes de personnes non concernées par les montants réclamés ou qui s’étonnent de leur ancienneté.
Invoquer la prescription
A l’image de Raphaël Ecuyer, qui s’est vu exiger par Debitors Management la somme de 121 fr. 35 pour une créance qui s’est avérée être – après enquête – vieille de seize ans! Une information qui ne figurait pas dans le courrier. Et pour cause, son absence sert à semer le trouble dans l’esprit du destinataire qui, dans le doute, est prêt à passer à la caisse, de peur d’être considéré comme un mauvais payeur.
Contestée sur le fond, la créance de notre lecteur est de toute façon prescrite depuis plusieurs années (cinq ou dix ans selon la nature de la créance – CO, art. 127 et 128), ce que Debitors – et de manière générale les maisons de recouvrement – se garde de préciser. Le créancier est en droit de réclamer le paiement d’une créance prescrite au sens de la loi. Le débiteur a, lui, le choix d’honorer sa dette ou de refuser toute entrée en matière, en invoquant la prescription.
Dans la seconde hypothèse, le cré-ancier peut mettre le débiteur en poursuite, mais si ce dernier fait opposition au commandement de payer au motif qu’il y a prescription, le créancier n’aura plus aucun moyen légal d’obtenir la somme qui lui est due. A l’inverse, si le débiteur ne fait pas opposition, il devra payer, peu importe qu’il y ait prescription.
Sur les conseils de la FRC, notre lecteur a fait part à Debitors de son étonnement de faire l’objet d’une pareille procédure, puisqu’il n’avait rien commandé. Il a en outre relevé que la facture était prescrite. De son côté, la FRC a dénoncé l’affaire à Debitors, lui rappelant que la date de la facture était une information cruciale qui devait figurer systématiquement dans tout courrier, non sans lui notifier aussi son devoir de vérifier le bien-fondé des créances et l’identité des débiteurs recherchés.
