5.11.2013, Dominique Charmillot, avocat aux assurances du TCS
«Je circulais par mauvaise visibilité, quand un chevreuil a percuté ma voiture. Le dommage est important. Mon assurance m’indemnisera-t-elle?»
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Ce genre d’accident est relativement fréquent, quand les journées racourcissent ou en période de reproduction. Chaque année, la Suisse recense quelque 20 000 cas d’accidents avec du gibier, occasionnant une soixantaine de blessés. Les dégâts matériels sont estimés à 25 millions, selon une étude de l’Association suisse d’assurances.
Après une collision, des précautions s’imposent. Les Cantons (comme Vaud, à l’art. 18 de sa Loi sur la faune) obligent celui qui blesse ou tue un animal à signaler l’accident à la police ou au garde-chasse. Cette déclaration tend à la protection de la faune et sera indispensable à des fins de preuve, pour éviter des contestations de la part de l’assureur et obtenir le remboursement de vos frais de réparation.
Ainsi, si vous disposez d’une casco partielle, il vous appartient de prouver la cause de l’accident. Les assureurs prévoient dans leurs conditions générales que l’indemnité ne sera versée que si vous avez annoncé ce sinistre à un organe de l’Etat et disposez de la preuve officielle de l’incident (constat de police ou du garde-chasse). Si vous avez une casco complète, vous ne serez en principe pas soumis à cette exigence.
En l’absence de toute casco, vous ne pourrez pas faire participer votre assureur. La faune n’appartient à personne, pas même à l’Etat. Il n’existe alors aucun tiers responsable de ces animaux, et vous devrez assumer seul les frais de réparation.
