3.9.2013, Photo: Sébastien Féval
Après un accident, les compagnies d’assurances RC mènent parfois en bateau les personnes lésées parce qu’elles renâclent à passer à la caisse. L’une de nos lectrices en a fait l’expérience.
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«Alors que j’étais assise dans un bus des Transports publics genevois (TPG), le chauffeur a brusquement freiné. Je me suis légèrement blessée et mes lunettes se sont cassées. J’ai donc adressé aux TPG une facture de 800 francs pour de nouvelles lunettes, tandis que mes frais médicaux étaient pris en charge par mon assurance-maladie.
Le service juridique des TPG m’a demandé de m’adresser à leur assurance RC. Cette dernière a rétorqué que je devais faire valoir mon dommage auprès de l’assurance RC de l’autre conducteur impliqué dans l’incident. Qui, en définitive doit rembourser mon dommage?»
B. M.
Voyager en transports publics inspire en règle générale tranquillité et sécurité. Hélas, personne n’est à l’abri d’un incident, quel que soit le mode de transport utilisé. Les assurances RC ont pour fonction de remédier aux conséquences financières des dommages causés par leurs assurés.
Chassé-croisé
Lorsque notre lectrice a demandé réparation à la VVST, soit l’assureur RC des TPG, il lui a été répondu que la responsabilité dans cette affaire incombait à l’automobiliste qui avait coupé la route au chauffeur de bus, provoquant le freinage d’urgence de ce dernier pour éviter une collision. Dès lors, notre lectrice devait se tourner vers l’assureur RC du conducteur fautif, soit AXA Winterthur.
Or ce dernier ne l’a pas entendu de cette oreille, puisque son assuré a nié toute implication dans le freinage d’urgence du bus. Selon AXA Winterthur, le chauffeur des TPG s’est borné à relever son numéro de plaque, n’apportant pas la preuve de la responsabilité de l’automobiliste. Aussi les TPG doivent-ils assumer seuls leur responsabilité (article 58, al. 1 de la Loi sur la circulation routière).
Après de multiples échanges de correspondance infructueux avec les compagnies VVST et AXA Winterthur, notre lectrice s’est adressée à la FRC. Cette dernière a rappelé à la VVST que les TPG avaient le fardeau de la preuve pour s’exonérer de leur responsabilité (article 59 al. 1 de la LCR) et a relevé qu’au demeurant il n’existait aucun élément allant dans ce sens. La VVST a donc fini par rembourser la paire de lunettes de notre lectrice.
