20.1.2011

Les agents de sécurité, bien qu'au bénéfice d'une autorisation officielle d'exercer, n'ont pas plus de prérogatives que vous!

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/clients/510c1f5629992f3e3984a26f95ea0996/sites/staging.frc.ch/wp-content/plugins/user-specific-content/User-Specific-Content.php on line 373

Margot, 13 ans, se souviendra longtemps de son passage au C&A de Vevey. Alors qu’elle venait de sortir, un agent de sécurite lui a demandé de la la suivre à l’intérieur, accompagné d’une vendeuse. Le sac, les poches et même Margot (en larmes et tremblante) ont ete fouillés.

La FRC s’est renseignée auprès de M. Vincent Delay, juriste à la police cantonale vaudoise sur ce qui est autorisé en matière de contrôles dans les magasins. II en ressort que les agents de sécurité, bien qu’au bénéfice d’une autorisation officielle d’exercer, n’ont pas plus de prérogatives que vous.

Meme si les magasins émettent des directives où il est clairement mentionné que des contrôles d’achat peuvent être effectuées spontanément, contrôle d’achat ne signifie pas fouille. Ainsi toute fouille de matériel ou corporelle ne peut se faire sans l’accord de la personne, faute de quoi une plainte pénale pour contrainte pourrait être déposée dans les trois mois. A noter que, si la personne refuse d’obtempérer, la fouille ne pourra être effectuée que par la police.

Traumatisée et innocente

Margot, traumatisée, n’a peut-être pas clairement indiqué son refus d’être fouillée, mais en avait-elle le choix, avait-elle été informée de ses droits? De plus, les parents de Margot n’ont nullement été informé des événements par le magasin, ce dernier s’etant limité à presenter des excuses à la jeune file avant de la relâcher. Eh oui, Margot n’avait ABSOLUMENT rien volé!

A consulter : Concordat romand sur les entreprises de sécurite