15.5.2013, Photo Shutterstock / bepsy
Le Conseil fédéral a mis la charrue avant les boeufs, estime la FRC, qui rejette le projet de réglementation de la coexistence entre cultures transgéniques et conventionnelles.
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Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet réglementant les conditions selon lesquelles cultures transgéniques et cultures conventionnelles pourraient cohabiter en Suisse. Une réglementation prévue en vue de la fin du moratoire en 2017. La FRC a répondu à cette consultation et a rejeté le projet; elle plaide pour une interdiction claire et nette de l’utilisation commerciale par l’agriculture suisse d’organismes (plantes et animaux) génétiquement modifiés, tant que les éventuels avantages pour tous les acteurs (des producteurs aux consommateurs) ne sont pas démontrés.
La FRC estime que le Conseil fédéral a mis la charrue avant les bœufs en proposant ce projet. Le Parlement vient de décider qu’il était nécessaire d’établir d’ici mi-2016 un rapport évaluant les coûts et les éventuels avantages des plantes génétiquement modifiées pour l’agriculture suisse. Dans l’attente de ce rapport, il est prématuré d’envisager une éventuelle coexistence. Les plantes transgéniques actuellement sur le marché ne sont intéressantes ni pour les paysans, ni pour les consommateurs. Cette révision a donc tout d’un « projet fantôme ». Elle prépare la mise en œuvre d’un mode de production que la grande majorité de la population ne souhaite pas et dont ni l’agriculture, ni les consommateurs n’attendent rien d’utile.
Si, malgré tous ces aspects, les autorités devaient estimer qu’il faut rendre possible la coexistence, la FRC demande une démarche par étape. Il faut d’abord clarifier les bases légales dans le cadre d’un processus politique et démocratiquement validé avant d’esquisser une ordonnance, car le moratoire a été décidé lors d’une votation populaire en 2005.
La FRC demande également l’inversion de la proposition de créer des «régions sans OGM». La Suisse forme aujourd’hui une seule et unique «région sans OGM». Ce sont donc plutôt les «régions avec OGM», dans lesquelles la production d’OGM est envisageable à certaines conditions, qu’il faudrait déterminer et réglementer. En effet, les procédures pour la création de telles zones sont compliquées et coûteuses (pour les producteurs, les transformateurs et les commerçants). La FRC estime donc que ces procédures et ces coûts doivent être imposées à ceux qui veulent cultiver, transformer et commercialiser des OGM et non pas à la majorité des filières alimentaires, du producteur au consommateur (y compris les transformateurs et les distributeurs) qui veulent conserver leurs modes production actuels.
