3.5.2016, Mathieu Fleury
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La réflexion de Mathieu Fleury, Secrétaire général de la FRC
L’évolution du dossier des moteurs truqués par le groupe Volkswagen est l’illustration parfaite de l’influence qu’exerce l’action collective sur la situation des consommateurs. Depuis le début, les dirigeants du groupe automobile allemand ont en effet adopté une approche totalement différente dans le traitement des cas américains de ceux du reste du monde.
Alors que les victimes yankees étaient au centre de toutes les attentions, les Européens étaient priés d’attendre patiemment un programme de réparation. Il ne faut pas chercher bien loin la source de cette choquante inégalité de traitement: les Etats-Unis sont le pays des grandes actions collectives, menées aussi bien par les privés que par les autorités. Le risque d’être traîné en justice fait suffisamment peur aux sociétés prises en flagrant délit pour les pousser à faire des propositions rapides et sérieuses à leurs (ex-)clients.
En Suisse, nous ne disposons pas de cette arme de procédure, et le système juridique nous entrave plus qu’il ne nous aide à faire valoir les droits des individus face aux entreprises fautives. Heureusement, le Conseil fédéral soutient à présent notre combat pour obtenir la possibilité de regrouper les victimes d’un scandale et de les défendre en bloc devant une cour. L’expérience vécue avec la nouvelle Loi contre la concurrence déloyale prouve qu’une amélioration de notre position en justice porte ses fruits. Depuis que nous avons reçu le droit d’agir contre les conditions générales abusives devant les tribunaux, plusieurs dossiers au long cours se sont subitement débloqués et des accords ont pu être passés pour améliorer la situation dans les contrats de télécoms et de fitness. La Suisse ne doit donc pas attendre le prochain scandale pour nous aider à aider les victimes!
