8.1.2013, Photo Shutterstock / stockpix4u

Des anciens assurés auprès de la société mise en faillite par la Finma obtiennent une victoire auprès du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.

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Quelques semaines après la mise en faillite de Supra, des anciens assurés se voient donner raison par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Pour mémoire, l’affaire a débuté en décembre 2011. La caisse vaudoise avait alors modifié unilatéralement ses conditions d’assurances, en envoyant à ses assurés en complémentaire une liste très restrictive des établissements où ils pourraient se faire hospitaliser, limitant dans la foulée le libre-choix du médecin. Or, jusque-là, ceux-ci pouvaient être hospitalisés dans tous les établissements publics ou privés, sans aucune restriction.

Le magazine Bon à Savoir, qui a accompagné l’un de ses lecteurs en justice contre Supra, estime que cette décision est un signal fort donné par les consommateurs aux assureurs. Un avis partagé par Valérie Muster, responsable de la Permanence conseil à la FRC: « Cela veut dire que ces sociétés ne peuvent plus faire n’importe quoi! », déclare-t-elle dans le quotidien Le Matin (édition du 8 janvier 2013).

Par son verdict, le Tribunal a donc admis le bien-fondé de la plainte. Et comme les produits de remplacement proposés par Assura ont été calqués sur ces contrats contestés, les ex-assurés de Supra doivent dès lors demander à Assura de leur proposer, sans surclassement, un produit d’assurance – existant ou a créer – qui ne soit pas limitatif. Mais attention:  ceci doit être fait sans résilier sa police d’assurance dans le cadre de ces démarches. Et les assurés dont les prestations ont été refusées en 2012 par Supra doivent s’appuyer sur ce jugement pour obtenir la prise en charge rétroactive des frais par Assura.

Reste qu’un recours est encore possible. Pour Valérie Muster, toujours citée par le quotidien romand, ce ne serait « peut-être pas plus mal, car, si cette décision était confirmée par le Tribunal cantonal vaudois puis, le cas échéant, par le Tribunal fédéral, cela aurait un sacré impact! »