20.1.2009, Nadine Frossard

Le délai de réflexion qui permet de renoncer à un achat conclu à domicile ou dans la rue n'a pas cours dans une foire commerciale.

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La FRC vous défend

« En septembre 2007, j’ai acheté au Comptoir Suisse, à Lausanne, une table de salle à manger en bois massif et ses huit chaises pour 5100 fr. Le lendemain, j’ai réalisé que je n’avais pas les moyens de m’offrir ce petit bijou. J’ai alors décidé d’annuler ma commande, ce dont j’ai immédiatement avisé le magasin par fax et courrier recommandé. Mais l’entreprise a refusé l’annulation au motif que je n’avais pas le droit de résilier le contrat de vente. Pourtant, j’étais sûre que la loi me permettait de réfléchir durant sept jours… » Mme D.

L’automne pointe son nez, et avec lui la saison des comptoirs. Les visiteurs sont toujours très sollicités lors de ces manifestations, où les stands sont particulièrement soignés et les vendeurs courtois et bavards. Mais attention! la loi, en l’occurrence le Code des obligations, ne confère pas de droit de révocation à l’acheteur pour les achats effectués lors d’une foire commerciale!

Signer, c’est s’engager

Contrairement à une idée encore largement répandue, le contrat de vente ne peut pas être révoqué dans un délai de sept* jours. Cela n’est possible qu’à de rares exceptions, par exemple lorsque le contrat a été conclu dans la rue ou lorsque le client a été démarché à son domicile*. Dans les autres cas, une fois que vous avez signé, le contrat est valable, et il doit être exécuté. D’où la nécessité de la réflexion qui précède la signature, mais également du temps accordé à la lecture du contrat. La signature revêt une importance capitale, car elle engage celui qui l’appose sur le contrat. Mieux vaut, par conséquent, savoir ce que l’on signe et à quoi l’on donne son accord.

Tentez la négociation

Mme D. ne peut donc se rétracter. Mais elle peut tenter de négocier avec le vendeur. S’il accepte d’annuler le contrat, même à certaines conditions (paiement d’une dédite, remboursement des frais, report de la date de livraison), cela peut valoir la peine. Cependant, le vendeur peut refuser l’annulation du contrat et exiger que l’acheteur paie et prenne livraison de l’objet.

Les comptoirs permettent de « papillonner » et de comparer les offres d’un stand à l’autre avant de choisir. Le consommateur a donc le droit de demander autant d’offres qu’il le souhaite, de les examiner puis de décider s’il signe l’un des contrats ou non. Ce luxe est offert, pourquoi ne pas en profiter? Il faut néanmoins, pour cela, être bien conscient des risques et s’être préparé.
Avant de visiter un comptoir ou une foire, prévoyez ce dont vous avez besoin et de quel budget vous disposer. Le consommateur est souvent bien disposé lorsqu’il se rend dans ce type d’expositions-ventes. Et les vendeurs le savent bien, eux qui sont tout spécialement formés pour appâter l’acheteur, lui faire miroiter des conditions exceptionnelles et le pousser à signer le contrat. Mais n’oubliez pas: une fois que c’est signé, c’est signé!

*Ce délai de sept jours passe à quatorze jours dès le 01.01.2016 et englobe également le démarchage par téléphone

>> Tiré de l’article « Comptoirs: une signature est définitive », publié dans le FRC Magazine 11, septembre 2008