Article : Politique
6.2.2018
La nouvelle année apporte son lot de nouveautés dans les domaines chers à la FRC. Survol des réformes.
CONTRIBUTION AUGMENTÉE | Depuis le 1er janvier 2018, les petits consommateurs contribuent davantage au fonds d’encouragement des énergies renouvelables et soutiennent la grande hydraulique. Le supplément perçu sur le réseau électrique qui alimente ce fonds est passé de 1,5 ct. à 2,3 ct./kWh, soit une augmentation moyenne de 36 fr. par an pour un ménage consommant 4500 kWh.
PHOTOVOLTAÏQUE | Les nouvelles installations d’une puissance inférieure à 100 kW ne peuvent bénéficier que de la rétribution unique (RU) couvrant au maximum 30% des coûts d’investissement et plus de la rétribution à prix coûtant (RPC). Les petites installations qui étaient encore sur liste d’attente pour la RPC ne pourront vraisemblablement pas en bénéficier en vertu du nouveau droit. De plus, les temps d’attente pour la RU se montent déjà à deux ans et demi selon l’Office fédéral de l’énergie.
MARQUAGE | La transparence de la provenance de l’électricité s’améliore: les fournisseurs d’énergie ne peuvent plus utiliser la mention «Agents énergétiques non vérifiables» (électricité «grise»). L’information sur l’origine du courant aura d’autant plus d’importance dans la perspective de l’ouverture totale du marché de l’électricité, afin de permettre au consommateur de choisir le fournisseur d’énergie qui lui propose le produit qui lui convient le mieux.
NUCLÉAIRE | Aucune autorisation ne peut être accordée pour la construction de nouvelles centrales nucléaires ou la modification de centrales existantes. Ces dernières ne pourront être exploitées que tant qu’elles sont jugées sûres par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire.
HAUSSE | Les émissions de CO2 n’ayant pas suffisamment diminué par rapport à l’objectif fixé par la Confédération, la taxe CO2 est passée de 84 à 96 francs par tonne de CO2. Le consommateur verra ainsi sa facture de mazout ou de gaz s’alourdir cette année.
CHIENS | Dès le 1er mars, les vendeurs devront indiquer leur adresse et l’origine des animaux dans leurs petites annonces pour empêcher les importations illicites. Quant aux propriétaires, ils n’auront plus le droit d’utiliser de collier destiné à empêcher leur compagnon d’aboyer, y compris des dispositifs qui projettent de l’eau ou de l’air comprimé.
HOMARDS | Ils ne pourront plus être transportés dans de la glace ou de l’eau glacée, ni plongés vivants dans l’eau bouillante. Les restaurateurs devront ainsi soit recourir à l’électricité pour les étourdir, soit acheter des décapodes congelés.
VOITURES CONNECTÉES | Dès le 1er avril, les voitures vendues dans l’Union européenne seront équipées d’un système d’appel d’urgence appelé «e-Call». Si dans ce cas-là, le but est d’appeler les secours le plus vite possible, les nombreux autres systèmes embarqués des voitures toujours plus connectées vont poser de plus en plus de questions de maîtrise de ces données.
MARQUAGE | L’étiquetage des fruits et légumes bio est dorénavant autorisé au laser sans liquide de contraste. Une excellente option pour distinguer le produit labellisé sans emballage plastique qui choque de nombreux consommateurs.
NOUVELLE LÉGISLATION | Les premières dispositions entreront en force le 1er mai. La provenance du poisson devra dorénavant être indiquée aussi au restaurant et à la vente en vrac. De plus, un panneau devra avertir les clients qu’ils ont le droit d’obtenir des informations sur les allergènes dans les plats. Les portails de vente en ligne (LeShop, Coop@home, etc.) devront fournir toutes les informations sur les denrées en vente et corriger les informations fausses et lacunaires souvent critiquées par la FRC.
EN KILOS | La crème glacée est finalement considérée comme une marchandise non liquide et la quantité doit être indiquée avec le poids net. Jusqu’ici il était possible d’indiquer uniquement le volume. La comparaison entre les produits était impossible à cause de l’air injecté qui trompait sur la quantité réelle. La FRC avait dénoncé cette indication trompeuse auprès des autorités (test des glaces à la vanille sur frc.ch).
INGRÉDIENTS | La dénomination «alpage» ou «montagne» pourra être utilisée pour des ingrédients provenant de ces régions, même si le produit entier ne correspond pas à cette appellation. Par exemple, une pizza au fromage d’alpage élaborée en plaine répondrait à ces critères.
INSECTES | Une exploitation biologique n’est plus forcément liée au sol. Elle peut donc éventuellement produire des insectes. Bio Suisse a d’ailleurs introduit des dispositions pour la production d’insectes qui manquait jusqu’à maintenant dans son cahier des charges.
ÉCHANGE AUTOMATIQUE D’INFORMATIONS | Depuis cette année, les banques de plus de cent pays transmettront aux autorités fiscales de pays tiers les informations financières de leurs clients. Si vous avez un bien ou un compte à l’étranger, mais que vous ne l’avez jamais déclaré, c’est le dernier moment pour effectuer une dénonciation spontanée auprès des autorités suisses.
SOINS AMBULATOIRES | Le patient peut consulter en ambulatoire n’importe où en Suisse et non plus se limiter à son canton de résidence ou de travail. Une façon de fixer dans la loi une pratique déjà fréquemment tolérée par les caisses. Attention, cette liberté géographique est limitée par de nombreux modèles alternatifs qui obligent, par exemple, les assurés à ne consulter que les médecins figurant sur une liste. Cette liberté n’est pas garantie non plus pour les traitements stationnaires, soit lors d’un séjour à l’hôpital.
MÉDICAMENTS | Cette année va voir l’entrée en vigueur progressive de la 2e étape de la révision de la Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) et le 4e train d’ordonnances en lien. Quoi, qui, comment et où? C’est encore un peu flou, mais à la clé plusieurs mesures assez pratiques pour les patients, comme la possibilité de se faire prescrire certains médicaments directement par son pharmacien sans passer par le médecin de famille ou la possibilité d’en acheter d’autres en droguerie notamment. On vous en reparlera en temps voulu.
BILLAG | Contrairement à certaines croyances, le contrat entre la société responsable de la perception de la redevance de réception de radio- TV en Suisse et la Confédération ne prend pas fin cette année, mais en 2019. C’est à partir de cette date que l’entreprise Serafe sera en charge de ce mandat. La baisse de la redevance à 365 fr. par an par ménage sera également effective à ce moment-là.
E-COMMERCE | Les entreprises étrangères faisant un chiffre d’affaires de plus de 100’000 fr. devront dès l’an prochain inclure les frais de dédouanement dans leurs prix. Cette mesure était initialement prévue pour 2018.
Nous demandons aux distributeurs
| 29.05.21 | Marché de Boudry (NE) |
| 01.06.21 | Marché de Neuchâtel (NE) |
| 02.06.21 | Marché de La Chaux-de-Fonds (NE) |
| 04.06.21 | Marché de Fleurier (NE) |
| 05.06.21 | Gare de Lausanne (VD) |
| 12.06.21 | Gare de Genève (GE) |
| 08.06.21 | Place fédérale (BE) |
| 12.06.21 | Marché de Delémont (JU) |
| 15.06.21 | Gare de Delémont (JU) |
| 19.06.21 | Marché de Fribourg (FR) |
| 27.09.21 | Festi’Terroir Genève (GE) |
| 28.08.21 | Festi’Terroir Genève (GE) |
| 28.08.21 | Objectif Terre Lausanne (VD) |
| 29.08.21 | Festi’Terroir Genève (GE) |
| 29.08.21 | Objectif Terre Lausanne (VD) |
| 09.09.21 | Semaine du goût Sion (VS) |
| 25.09.21 | Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU) |
| 26.09.21 | Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU) |
| 05.10.21 | Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD) |
| 16.10.21 | Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD) |
